Accord-cadre relatif à la fabrication et à la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques
Brest Métropole
Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer concernant la fabrication et la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques sur le territoire de la Ville de Brest et de Brest Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-28 | Avis de marché |
| 2019-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0047
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119494&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119494&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410988
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119494&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 168-410988 (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2019-0047
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer concernant la fabrication et la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques sur le territoire de la Ville de Brest et de Brest Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119494&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119494&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410988
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fabrication et à la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP.
Les prix sont révisables.
Financement: conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119494&orgAcronyme=a1e 🌏
Référence
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative du devis estimatif.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Mégalis.
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques
24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
29238 Brest Cedex 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 168-410988 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576498
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410988
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Sigma Systems
Adresse postale: ZA Kerourvois Nord — Ergué-Gabéric
Commune postale: Quimper
Code postal: 29552
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sigmasystems.fr 🌏
Valeur totale du marché: 75577.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2019/S 235-576498 (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576498
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410988
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La valeur finale totale indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative du devis estimatif. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de Métropole, 24 rue Coat Ar Guéven.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Sigma Systems
Adresse postale: ZA Kerourvois Nord — Ergué-Gabéric
Commune postale: Quimper
Code postal: 29552
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sigmasystems.fr 🌏
Valeur totale du marché: 75577.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2019/S 235-576498 (2019-12-02)
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