Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer concernant la fabrication et la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques sur le territoire de la Ville de Brest et de Brest Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fabrication et à la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques
Brest-M-DCP-2019-0047”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer concernant la fabrication et la pose de parcours d'interprétation et de...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer concernant la fabrication et la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques sur le territoire de la Ville de Brest et de Brest Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fabrication et à la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP.
Les prix sont révisables.
Financement: conformément aux règles de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP.
Les prix sont révisables.
Financement: conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative du devis estimatif.
Pour présenter leur candidature, les candidats...”
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative du devis estimatif.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Mégalis.
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques
24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
29238 Brest Cedex 02
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 168-410988 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat Ar Guéven — CS 73826
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410988
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fabrication et à la pose de parcours d'interprétation et de panneaux signalétiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sigma Systems
Adresse postale: ZA Kerourvois Nord — Ergué-Gabéric
Commune postale: Quimper
Code postal: 29552
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.sigmasystems.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75577.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75577.30 💰
“La valeur finale totale indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative du devis estimatif. Modalités de consultation des pièces de...”
La valeur finale totale indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative du devis estimatif. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de Métropole, 24 rue Coat Ar Guéven.
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Source: OJS 2019/S 235-576498 (2019-12-02)