Accord-cadre relatif à la collecte et au tri des encombrants ménagers sur le territoire de Limoges métropole

CA Limoges Métropole

L'objet de la présente consultation concerne la collecte et le tri des encombrants sur le territoire de Limoges Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-F-111-00-01-00
Brève description:
L'objet de la présente consultation concerne la collecte et le tri des encombrants sur le territoire de Limoges Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://limoges-metropole.e-marchespublicscom 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452970 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149195
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Accord-cadre art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (bons de commande sans mini ni maxi).la décomposition de la valeur technique et du critère social est énoncée dans le RC. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification. Le commencement de l'exécution des prestations est prévu le 1.8.2019
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation concerne la collecte et le tri des encombrants ménagers sur le territoire de Limoges Métropole.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (bons de commande sans mini ni maxi).la décomposition de la valeur technique et du critère social est énoncée dans le RC.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification.
Le commencement de l'exécution des prestations est prévu le 1.8.2019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entra dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement sur budget de Limoges métropole communauté urbaine.
Rémunération selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016.36 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les critères de sélection relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
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Cet engagement d'insertion fera également l'objet d'un critère de sélection des offres en application de l'article 52 de cette même ordonnance.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com et la transmission du pli électronique sera également réalisée uniquement via ce site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149195 (2019-03-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures