Accord-cadre relatif à l'infogérance de l'outil Derogbio de l'INAO et à la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes de dérogation en agriculture biologique

INAO

Le présent marché de l'INAO a pour objet:
— la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application Derogbio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE: Saisine par voie électronique à développer.
Lorsque nous utiliserons le terme «Outil Derog Bio» dans le présent CCTP, il comprendra «l'application Derogbio», sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre,
— la mise en place d'un nouveau module dans l'application Derogbio: la Saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique
— la fourniture d'une prestation de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ?

• INAO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: INAO_HEB_DerogBio_SVE_2019
Brève description:

Le présent marché de l'INAO a pour objet: — la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application Derogbio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE: Saisine par voie électronique à développer. Lorsque nous utiliserons le terme «Outil Derog Bio» dans le présent CCTP, il comprendra «l'application Derogbio», sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre, — la mise en place d'un nouveau module dans l'application Derogbio: la Saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique — la fourniture d'une prestation de réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inao
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.inao.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: h.labbe@inao.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173303840 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192097
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de l'INAO a pour objet:

— la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application Derogbio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE: Saisine par voie électronique à développer.

Lorsque nous utiliserons le terme «Outil Derog Bio» dans le présent CCTP, il comprendra «l'application Derogbio», sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre,

— la mise en place d'un nouveau module dans l'application Derogbio: la Saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique

— la fourniture d'une prestation de réversibilité.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à sa date de notification.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Inao.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 080-192097 (2019-04-19)

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