Accord-cadre relatif à l'infogérance de l'outil Derogbio de l'INAO et à la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes de dérogation en agriculture biologique
Le présent marché de l'INAO a pour objet:
— la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application Derogbio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE: Saisine par voie électronique à développer.
Lorsque nous utiliserons le terme «Outil Derog Bio» dans le présent CCTP, il comprendra «l'application Derogbio», sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre,
— la mise en place d'un nouveau module dans l'application Derogbio: la Saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique
— la fourniture d'une prestation de réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'infogérance de l'outil Derogbio de l'INAO et à la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes de dérogation...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'infogérance de l'outil Derogbio de l'INAO et à la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes de dérogation en agriculture biologique
INAO_HEB_DerogBio_SVE_2019
Le présent marché de l'INAO a pour objet:
— la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application Derogbio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE: Saisine par voie électronique à développer.
Lorsque nous utiliserons le terme «Outil Derog Bio» dans le présent CCTP, il comprendra «l'application Derogbio», sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre,
— la mise en place d'un nouveau module dans l'application Derogbio: la Saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique
— la fourniture d'une prestation de réversibilité.
Le présent marché de l'INAO a pour objet:
— la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application Derogbio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE: Saisine par voie électronique à développer.
Lorsque nous utiliserons le terme «Outil Derog Bio» dans le présent CCTP, il comprendra «l'application Derogbio», sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre,
— la mise en place d'un nouveau module dans l'application Derogbio: la Saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique
— la fourniture d'une prestation de réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à sa date de notification.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à sa date de notification.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Inao.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 080-192097 (2019-04-19)