La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est passé sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fixe tous les termes du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2019-066
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est passé sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fixe tous les termes du marché.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614270
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion...”
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion internationale. Les conditions de ces prestations sont prévues dans le RC et le CCAP
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Source: OJS 2019/S 248-614270 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114039
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614270
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché, soit quatre ans. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. Modalités de consultation du marché public n
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Source: OJS 2020/S 048-114039 (2020-03-04)