Accord-cadre relatif à l'édition, la diffusion et la promotion d'ouvrages spécialisés en industries culturelles

Université Panthéon-Assas Paris II

La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est passé sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fixe tous les termes du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2019-066
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est passé sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fixe tous les termes du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Livres imprimés 📦
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50793 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507931&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614270
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion internationale. Les conditions de ces prestations sont prévues dans le RC et le CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livres d'industries culturelles à composante mixte (texte et iconographie)
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres d'industries culturelles à composante mixte (texte et iconographie).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter du 1.7.2020. Il sera ensuite reconductible de manière expresse par période d'1 an à compter du 1.7.2021, dans la limite de 3 reconductions. La durée de l'accord-cadre est donc de 4 ans maximum.
Informations complémentaires:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion internationale. Les conditions de ces prestations sont prévues dans le RC et le CCAP
Intitulé du lot: Livres d'industries culturelles à composante visuelle (photographie et dessins)
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres d'industries culturelles à composante visuelle (photographie et dessins).
Informations complémentaires:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion internationale. Les conditions de ces prestations sont prévues dans le RC et le CCAP.
Intitulé du lot: Promotion multi-canale des productions et connaissances de l'école de droit et de management
Numéro du lot: 3
Brève description:
Promotion multi-canale des productions et connaissances de l'école de droit et de management.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible de manière expresse par période d'1 an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de 3 reconductions. La durée de l'accord-cadre est donc de 4 ans maximum.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 122 rue de Vaugirard Paris 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 12 place du Panthéon Paris 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcscp
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50793 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50793 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les modalités de renouvellement ne sont pas encore connues.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la consultation, commun à tous les lots,
— un acte d'engagement (un par lot),
— 2 annexes à l'acte d'engagement par lot (annexe 1: prix, annexe 2: délais et interlocuteurs),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots,
— les formulaires DC1 (Ex-DC4), DC2 (Ex-DC5).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr — il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50793 1&orgAcronyme=f2h — les modalités de remise des offres (plis dématérialisés uniquement) et des échantillons (déposés contre récépissé ou envoyés par recommandé) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 31.1.2020 (12:00) à Mlle Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr — Attention: l'université sera fermée du 21.12.2019 au 5.1.2020 inclus. Pendant cette période aucune réponse ne sera apportée aux questions des candidats et aucun dossier ou échantillon ne pourra être déposé ou réceptionné par le service marchés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614270 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114039
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614270
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché, soit quatre ans. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. Modalités de consultation du marché public n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Livres d'industries culturelles a composante mixte (texte et iconographie).
Intitulé du lot: Livres d'industries culturelles a composante visuelle (photographie et dessins)
Brève description: Livres d'industries culturelles a composante visuelle (photographie et dessins).
Intitulé du lot: Promotion multicanale des productions et connaissances de l'école de droit et de management
Brève description:
Promotion multicanale des productions et connaissances de l'école de droit et de management.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 122 rue de Vaugirard, Paris 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Actes Sud
Adresse postale: place Nina Berberova
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490498691 📞
Courrier électronique: p.gelys@actes-sud.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.actes-sud.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Beaux arts & Cie Senso éditions — beaux arts — beaux arts magazine
Adresse postale: 9 boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 187899101 📞
Courrier électronique: juliette.chazelle@beauxarts.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beauxarts.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507931&orgAcronyme=f2h 🌏
Source: OJS 2020/S 048-114039 (2020-03-04)
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