La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est passé sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fixe tous les termes du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'édition, la diffusion et la promotion d'ouvrages spécialisés en industries culturelles
2019-066”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est passé sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fixe tous les termes du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres d'industries culturelles à composante mixte (texte et iconographie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 122 rue de Vaugirard Paris 6.
Description du marché: Livres d'industries culturelles à composante mixte (texte et iconographie).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter du 1.7.2020. Il sera ensuite reconductible de manière expresse par période d'1 an à compter du...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter du 1.7.2020. Il sera ensuite reconductible de manière expresse par période d'1 an à compter du 1.7.2021, dans la limite de 3 reconductions. La durée de l'accord-cadre est donc de 4 ans maximum.
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Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion internationale. Les conditions de ces prestations sont prévues dans le RC et le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres d'industries culturelles à composante visuelle (photographie et dessins)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Description du marché:
“Livres d'industries culturelles à composante visuelle (photographie et dessins).”
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour ce lot. Ces prestations concernent la traduction des ouvrages et leur diffusion internationale. Les conditions de ces prestations sont prévues dans le RC et le CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Promotion multi-canale des productions et connaissances de l'école de droit et de management” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Production de films et de vidéos à usage pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Description du marché:
“Promotion multi-canale des productions et connaissances de l'école de droit et de management.”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible de manière expresse par période d'1 an à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible de manière expresse par période d'1 an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de 3 reconductions. La durée de l'accord-cadre est donc de 4 ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 12 place du Panthéon Paris 5.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les modalités de renouvellement ne sont pas encore connues.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé des pièces suivantes:
— le présent avis d'appel public à la concurrence,
— le règlement de la consultation, commun à tous les lots,
— un acte d'engagement (un par lot),
— 2 annexes à l'acte d'engagement par lot (annexe 1: prix, annexe 2: délais et interlocuteurs),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots,
— les formulaires DC1 (Ex-DC4), DC2 (Ex-DC5).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr — il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50793 1&orgAcronyme=f2h — les modalités de remise des offres (plis dématérialisés uniquement) et des échantillons (déposés contre récépissé ou envoyés par recommandé) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 31.1.2020 (12:00) à Mlle Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr — Attention: l'université sera fermée du 21.12.2019 au 5.1.2020 inclus. Pendant cette période aucune réponse ne sera apportée aux questions des candidats et aucun dossier ou échantillon ne pourra être déposé ou réceptionné par le service marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-614270 (2019-12-20)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'édition (la conception, la réalisation et l'impression), la diffusion et la promotion d'ouvrages et connaissances spécialisés en industries culturelles, issus des recherches et enseignements de l'école de droit et de management de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8 et R.2162-1 à R. 2162-14 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est passé sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fixe tous les termes du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 122 rue de Vaugirard, Paris 6.
Description du marché: Livres d'industries culturelles a composante mixte (texte et iconographie).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Livres d'industries culturelles a composante visuelle (photographie et dessins)
Description
Description du marché:
“Livres d'industries culturelles a composante visuelle (photographie et dessins).” Champ d'application du marché
Titre:
“Promotion multicanale des productions et connaissances de l'école de droit et de management” Description
Description du marché:
“Promotion multicanale des productions et connaissances de l'école de droit et de management.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livres d'industries culturelles a composante mixte (texte et iconographie)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actes Sud
Adresse postale: place Nina Berberova
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490498691📞
Courrier électronique: p.gelys@actes-sud.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.actes-sud.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Livres d'industries culturelles a composante visuelle (photographies et images)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Promotion multicanale des productions et connaissances de l'école de droit et de management”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaux arts & Cie Senso éditions — beaux arts — beaux arts magazine
Adresse postale: 9 boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 187899101📞
Courrier électronique: juliette.chazelle@beauxarts.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beauxarts.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché, soit quatre ans. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. Modalités de consultation du marché public n 2019-066: personne à contacter: M Bénédicte Boyer, téléphone: +33 144415539, télécopie: +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr service marchés publics, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, France.
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Source: OJS 2020/S 048-114039 (2020-03-04)