Accord-cadre relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées alimentaires pour les ministères de la justice et de l'intérieur

Ministère de la justice et des libertés

La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans, relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées alimentaires en matière de fruits et légumes, boucherie, volaille, charcuterie, produits de la mer et d'eau douce, produits surgelés «Courants», produits surgelés «Haut de gamme», fromages affinés et crèmerie afin de pourvoir aux besoins usuels des intendances et services relevant des cabinets ministériels et secrétariats d'État des ministères de la justice et de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Qui ?

• Ministère de la justice et des libertés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes, fruits et noix
Numéro de référence: HC02042019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes, fruits et noix 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes, fruits et noix 📦
Viande 📦
Charcuterie 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits surgelés 📦
Fromages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libértés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: hugo.colombat@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 17228884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417856&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099969
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition et fourniture de denrées alimentaires en matière de fruits et légumes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers privilégiant des circuits courts et des producteurs locaux. De manière occasionnelle, des produits exotiques d'importation peuvent faire l'objet de demandes particulières. Des produits issus de l'agriculture raisonnée peuvent être demandés. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit l'origine des produits, la variété, les caractéristiques (calibre, catégorie), les conditions de conservation. Les produits issus de l'agriculture biologique doivent être clairement identifiés tel que le définit la réglementation.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune. En cas de non-reconduction, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Boucherie
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais d'origine française, ou le cas échéant d'origine Union européenne sans OGM (Organisme génétiquement modifié). L'étiquetage, conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'animal (provenance, mode d'alimentation, date et lieu d'abattage, nº d'agrément de l'abattoir, circuit de distribution). Les fournisseurs spécifient la date de conditionnement, le poids, la date jusqu'à laquelle la viande conserve ses propriétés (DLC: Date limite de consommation). Les viandes ne doivent pas être présentées sous vide, sauf demande expresse des chefs de cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Volaille
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'approvisionnement en volaille concerne des produits frais d'origine française ou le cas échéant d'origine Union européenne. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'animal (provenance, type d'élevage (plein air ou liberté) mode d'alimentation, date et lieu d'abattage, âge d'abattage, nº d'agrément de l'abattoir, circuit de distribution). L'alimentation des volailles doit être 100 % d'origine végétale sans OGM, sans farines, ni graisses animales, sans facteurs de croissance. Les fournisseurs spécifient la date de conditionnement, le poids, la date jusqu'à laquelle la viande conserve ses propriétés (DLC: Date limite de consommation). Les volailles ne doivent pas être présentées sous vide sauf demande expresse des chefs de cuisine.

Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'approvisionnement en charcuterie concerne des produits frais et transformés de qualité garantissant les traditions culinaires. Le candidat veille à proposer des denrées valorisant le travail artisanal et le savoir-faire gastronomique. Lorsque le titulaire est à l'origine de la fabrication des produits concernés par le présent marché, il lui appartient de fournir tout document servant de référentiel justifiant du respect des processus de fabrication (notamment mise en place de la méthode HACCP). Lorsqu'il ne fabrique pas lui-même ses produits, le titulaire devra être en mesure de fournir un référentiel pour les produits qu'il propose. Les référentiels sont: les normes homologuées françaises, européennes ou internationales, l'utilisation de la méthode HACCP ou ARMPC (Analyse des risques et maîtrise points critiques), des guides de bonnes pratiques en hygiène, des labels ou certifications. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité des produits et précise la date de transformation, la DLC et le circuit de distribution. Les produits ne doivent pas être présentés sous vide sauf demande expresse des chefs de cuisine.

Intitulé du lot: Produits de la mer et d'eau douce
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche sauvage ou le cas échéant d'élevage. Selon les produits, l'écaillage et le filetage seront demandés. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'ensemble des produits. Les fournisseurs doivent être capables de fournir avec régularité des produits de niveau équivalent dans des volumes identiques.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits surgelés «Courants»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit de produits carnés, produits de la mer ou d'eau douce, fruits et légumes, boulangerie, glaces et sorbets, préparations alimentaires. L'étiquetage des produits conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité des produits, la liste des ingrédients, la date limite de consommation optimale, les conditions particulières de conservation, de décongélation et d'emploi, l'indication du nº du lot de fabrication, le pays de naissance, le type d'élevage, l'abattage et la découpe pour les pièces de viande. Pour les viandes hachées et viandes préparées, le nom de l'espèce utilisée et le taux de matière grasse.

Intitulé du lot: Produits surgelés «Haut de gamme»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le fournisseur doit être en capacité de proposer des produits surgelés «haut de gamme» c'est-à-dire de réception (organisation de cocktails). L'étiquetage des produits conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité des produits, la liste des ingrédients, la date limite de consommation optimale, les conditions particulières de conservation, de décongélation et d'emploi, l'indication du nº du lot de fabrication, le pays de naissance, le type d'élevage, l'abattage et la découpe pour les pièces de viande. Pour les viandes hachées et viandes préparées, le nom de l'espèce utilisée et le taux de matière grasse.

Intitulé du lot: Fromages affinés et crèmerie
Numéro du lot: 8
Brève description:

L'approvisionnement en fromages et produits laitiers concerne des fromages de qualité avec un affinage approprié. Les fournisseurs doivent être en capacité de fournir une gamme étendue de produits représentatifs de l'ensemble des régions françaises majoritairement sous divers labels (AOC: Appellation d'origine contrôlée, AOP: Appellation d'origine protégée, IGP: Indication géographique protégée) et le cas échéant des produits européens. En outre, des plateaux de fromages thématiques et des animations dans le cadre de cocktails peuvent être demandés (mini pièces découpées, fromages entiers, pièces de décoration dans le cadre de buffets). Des produits de crèmerie (beurre, œuf, lait, yaourt) sont également demandés. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la provenance, la variété, les conditions de conservation, la date limite de consommation ou d'utilisation optimale.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417856&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 044-099969 (2019-02-27)

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