La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans, relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées alimentaires en matière de fruits et légumes, boucherie, volaille, charcuterie, produits de la mer et d'eau douce, produits surgelés «Courants», produits surgelés «Haut de gamme», fromages affinés et crèmerie afin de pourvoir aux besoins usuels des intendances et services relevant des cabinets ministériels et secrétariats d'État des ministères de la justice et de l'intérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées alimentaires pour les ministères de la justice et de l'intérieur
HC02042019”
Produits/services: Légumes, fruits et noix📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans, relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées...”
Brève description
La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans, relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées alimentaires en matière de fruits et légumes, boucherie, volaille, charcuterie, produits de la mer et d'eau douce, produits surgelés «Courants», produits surgelés «Haut de gamme», fromages affinés et crèmerie afin de pourvoir aux besoins usuels des intendances et services relevant des cabinets ministériels et secrétariats d'État des ministères de la justice et de l'intérieur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et fourniture de denrées alimentaires en matière de fruits et légumes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers privilégiant des circuits courts et des producteurs locaux. De...”
Description du marché
L'approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers privilégiant des circuits courts et des producteurs locaux. De manière occasionnelle, des produits exotiques d'importation peuvent faire l'objet de demandes particulières. Des produits issus de l'agriculture raisonnée peuvent être demandés. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit l'origine des produits, la variété, les caractéristiques (calibre, catégorie), les conditions de conservation. Les produits issus de l'agriculture biologique doivent être clairement identifiés tel que le définit la réglementation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune. En cas de non-reconduction, la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune. En cas de non-reconduction, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais d'origine française, ou le cas échéant...”
Description du marché
L'approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais d'origine française, ou le cas échéant d'origine Union européenne sans OGM (Organisme génétiquement modifié). L'étiquetage, conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'animal (provenance, mode d'alimentation, date et lieu d'abattage, nº d'agrément de l'abattoir, circuit de distribution). Les fournisseurs spécifient la date de conditionnement, le poids, la date jusqu'à laquelle la viande conserve ses propriétés (DLC: Date limite de consommation). Les viandes ne doivent pas être présentées sous vide, sauf demande expresse des chefs de cuisine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'approvisionnement en volaille concerne des produits frais d'origine française ou le cas échéant d'origine Union européenne. L'étiquetage conforme à la...”
Description du marché
L'approvisionnement en volaille concerne des produits frais d'origine française ou le cas échéant d'origine Union européenne. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'animal (provenance, type d'élevage (plein air ou liberté) mode d'alimentation, date et lieu d'abattage, âge d'abattage, nº d'agrément de l'abattoir, circuit de distribution). L'alimentation des volailles doit être 100 % d'origine végétale sans OGM, sans farines, ni graisses animales, sans facteurs de croissance. Les fournisseurs spécifient la date de conditionnement, le poids, la date jusqu'à laquelle la viande conserve ses propriétés (DLC: Date limite de consommation). Les volailles ne doivent pas être présentées sous vide sauf demande expresse des chefs de cuisine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en charcuterie concerne des produits frais et transformés de qualité garantissant les traditions culinaires. Le candidat veille à...”
Description du marché
L'approvisionnement en charcuterie concerne des produits frais et transformés de qualité garantissant les traditions culinaires. Le candidat veille à proposer des denrées valorisant le travail artisanal et le savoir-faire gastronomique. Lorsque le titulaire est à l'origine de la fabrication des produits concernés par le présent marché, il lui appartient de fournir tout document servant de référentiel justifiant du respect des processus de fabrication (notamment mise en place de la méthode HACCP). Lorsqu'il ne fabrique pas lui-même ses produits, le titulaire devra être en mesure de fournir un référentiel pour les produits qu'il propose. Les référentiels sont: les normes homologuées françaises, européennes ou internationales, l'utilisation de la méthode HACCP ou ARMPC (Analyse des risques et maîtrise points critiques), des guides de bonnes pratiques en hygiène, des labels ou certifications. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité des produits et précise la date de transformation, la DLC et le circuit de distribution. Les produits ne doivent pas être présentés sous vide sauf demande expresse des chefs de cuisine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer et d'eau douce
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche sauvage ou le cas échéant d'élevage. Selon les produits, l'écaillage et le filetage...”
Description du marché
L'approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche sauvage ou le cas échéant d'élevage. Selon les produits, l'écaillage et le filetage seront demandés. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'ensemble des produits. Les fournisseurs doivent être capables de fournir avec régularité des produits de niveau équivalent dans des volumes identiques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés «Courants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Il s'agit de produits carnés, produits de la mer ou d'eau douce, fruits et légumes, boulangerie, glaces et sorbets, préparations alimentaires. L'étiquetage...”
Description du marché
Il s'agit de produits carnés, produits de la mer ou d'eau douce, fruits et légumes, boulangerie, glaces et sorbets, préparations alimentaires. L'étiquetage des produits conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité des produits, la liste des ingrédients, la date limite de consommation optimale, les conditions particulières de conservation, de décongélation et d'emploi, l'indication du nº du lot de fabrication, le pays de naissance, le type d'élevage, l'abattage et la découpe pour les pièces de viande. Pour les viandes hachées et viandes préparées, le nom de l'espèce utilisée et le taux de matière grasse.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés «Haut de gamme»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le fournisseur doit être en capacité de proposer des produits surgelés «haut de gamme» c'est-à-dire de réception (organisation de cocktails). L'étiquetage...”
Description du marché
Le fournisseur doit être en capacité de proposer des produits surgelés «haut de gamme» c'est-à-dire de réception (organisation de cocktails). L'étiquetage des produits conforme à la réglementation en vigueur, garantit la traçabilité des produits, la liste des ingrédients, la date limite de consommation optimale, les conditions particulières de conservation, de décongélation et d'emploi, l'indication du nº du lot de fabrication, le pays de naissance, le type d'élevage, l'abattage et la découpe pour les pièces de viande. Pour les viandes hachées et viandes préparées, le nom de l'espèce utilisée et le taux de matière grasse.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages affinés et crèmerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en fromages et produits laitiers concerne des fromages de qualité avec un affinage approprié. Les fournisseurs doivent être en capacité...”
Description du marché
L'approvisionnement en fromages et produits laitiers concerne des fromages de qualité avec un affinage approprié. Les fournisseurs doivent être en capacité de fournir une gamme étendue de produits représentatifs de l'ensemble des régions françaises majoritairement sous divers labels (AOC: Appellation d'origine contrôlée, AOP: Appellation d'origine protégée, IGP: Indication géographique protégée) et le cas échéant des produits européens. En outre, des plateaux de fromages thématiques et des animations dans le cadre de cocktails peuvent être demandés (mini pièces découpées, fromages entiers, pièces de décoration dans le cadre de buffets). Des produits de crèmerie (beurre, œuf, lait, yaourt) sont également demandés. L'étiquetage conforme à la réglementation en vigueur, garantit la provenance, la variété, les conditions de conservation, la date limite de consommation ou d'utilisation optimale.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 044-099969 (2019-02-27)