Accord-cadre relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées alimentaires pour les ministères de la justice et de l'intérieur

Ministère de la justice et des libertés

La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans, relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées alimentaires en matière de fruits et légumes, boucherie, volaille, charcuterie, produits de la mer et d'eau douce, produits surgelés «Courants», produits surgelés «Haut de gamme», fromages affinés et crèmerie afin de pourvoir aux besoins usuels des intendances et services relevant des cabinets ministériels et secrétariats d'État des ministères de la justice et de l'intérieur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des libértés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 17228884 📞
Courrier électronique: hugo.colombat@justice.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417856&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées alimentaires pour les ministères de la justice et de l'intérieur HC02042019”
Produits/services: Légumes, fruits et noix 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans, relatif à l'acquisition et la fourniture de denrées...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et fourniture de denrées alimentaires en matière de fruits et légumes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“L'approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers privilégiant des circuits courts et des producteurs locaux. De...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune. En cas de non-reconduction, la...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais d'origine française, ou le cas échéant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'approvisionnement en volaille concerne des produits frais d'origine française ou le cas échéant d'origine Union européenne. L'étiquetage conforme à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en charcuterie concerne des produits frais et transformés de qualité garantissant les traditions culinaires. Le candidat veille à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer et d'eau douce
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche sauvage ou le cas échéant d'élevage. Selon les produits, l'écaillage et le filetage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés «Courants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Description du marché:
“Il s'agit de produits carnés, produits de la mer ou d'eau douce, fruits et légumes, boulangerie, glaces et sorbets, préparations alimentaires. L'étiquetage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés «Haut de gamme»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le fournisseur doit être en capacité de proposer des produits surgelés «haut de gamme» c'est-à-dire de réception (organisation de cocktails). L'étiquetage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fromages affinés et crèmerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Description du marché:
“L'approvisionnement en fromages et produits laitiers concerne des fromages de qualité avec un affinage approprié. Les fournisseurs doivent être en capacité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 044-099969 (2019-02-27)