La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos utilitaires.
Elle agit en sa qualité de «Pouvoir Adjudicateur» telle que défini à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique.
L'acquisition des vélos utilitaires est destinée aux adhérents de la CATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Avis de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199139📞
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos utilitaires
2019-27
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de...”
Brève description
La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos utilitaires.
Elle agit en sa qualité de «Pouvoir Adjudicateur» telle que défini à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique.
L'acquisition des vélos utilitaires est destinée aux adhérents de la CATP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de...”
Description du marché
La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos utilitaires. Elle agit en sa qualité de «Pouvoir Adjudicateur» telle que défini à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique. L'acquisition des vélos utilitaires est destinée aux adhérents de la CATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 ou équivalent daté ou...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151016
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement une fois sa période d'exécution achevée.” Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en conséquence de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 3 de l'accord-cadre d'acquisition de...”
La présente consultation est lancée en conséquence de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 3 de l'accord-cadre d'acquisition de vélos et matériels annexes de la CATP qui avait précisément pour objet l'acquisition de vélos utilitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 096-231439 (2019-05-15)