La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-i-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos et matériels annexes. L'Acquisition sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos et matériels annexes
2019-16
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-i-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-i-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos et matériels annexes. L'Acquisition sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 305 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vélos urbains et VTT avec et sans assistance électrique et vélo enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes sans moteur📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Cycles à moteur auxiliaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France, Outre-Mer, u.e. Amp du 14/04/94 et toute entité ayant souscrit aux obligations de l'accord”
Description du marché: Vélos urbains et VTT avec et sans assistance électrique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois 1 an
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vélos pliants avec et sans assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vélos pliants avec et sans assistance électrique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vélos cargos avec et sans assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vélos cargos avec et sans assistance électrique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vélos à hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vélos à hydrogène
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de vélos mécaniques en libre service
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché: Systèmes de vélos mécaniques en libre service
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de VAELS avec bornes électrifiées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Systèmes de VAELS avec bornes électrifiées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de VAELS sans génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Systèmes de VAELS sans génie civil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trottinettes électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Trottinettes électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trottinettes électriques en libre service
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Trottinettes électriques en libre service
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 560 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abris vélos collectifs sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Abris📦
Description du marché: Abris vélos collectifs sécurisés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abris vélos collectifs ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Abris vélos collectifs ouverts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abris vélos individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Abris vélos individuels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorques à assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Remorques à assistance électrique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Triporteurs réversibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Triporteurs réversibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 350 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteurs vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Compteurs vélos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
Le formulaire Dc1 ou équivalent daté...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
Le formulaire Dc1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire dc2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement une fois sa période d'exécution achevée.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-151016 (2019-03-28)