Accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos à hydrogène

Centrale d'achat du transport public

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos à hydrogène. Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. l'acquisition des vélos à hydrogène est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «Acheteurs». L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— vélos à hydrogène et station de recharge autonome,
— vélos à hydrogène et station de recharge humanisée,
— vélos à hydrogène avec dispositif d'alimentation portatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes
Numéro de référence: 2019-39
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos à hydrogène. Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. l'acquisition des vélos à hydrogène est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «Acheteurs». L'accord-cadre est décomposé en 3 lots: — vélos à hydrogène et station de recharge autonome, — vélos à hydrogène et station de recharge humanisée, — vélos à hydrogène avec dispositif d'alimentation portatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicyclettes 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-470879
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— vélos à hydrogène et station de recharge autonome,

— vélos à hydrogène et station de recharge humanisée,

— vélos à hydrogène avec dispositif d'alimentation portatif.

Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vélos à hydrogène et station de recharge autonome
Numéro du lot: 1
Brève description: Vélos à hydrogène et station de recharge autonome.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Vélos à hydrogène et station de recharge humanisée
Numéro du lot: 2
Brève description: Vélos à hydrogène et station de recharge humanisée.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vélos à hydrogène avec dispositif d'alimentation portatif
Numéro du lot: 3
Brève description: Vélos à hydrogène avec dispositif d'alimentation portatif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, Outre-Mer, UE AMP du 14.4.1994 et toute entité ayant souscrit aux obligations de l'accord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé:

1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (version avril 2019);

1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. — Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoir adjudicateurs destinataires des vélos à hydrogène — modalités de paiement: virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation des articles L. 2124-3 et R. 2124-3-6º du code de la commande publique. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA) — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 194-470879 (2019-10-03)

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