Accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos à hydrogène

Centrale d'achat du transport public

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos à hydrogène. Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. l'acquisition des vélos à hydrogène est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «Acheteurs». L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:
— vélos à hydrogène et station de recharge autonome,
— vélos à hydrogène et station de recharge humanisée,
— vélos à hydrogène avec dispositif d'alimentation portatif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199139 📞
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de vélos à hydrogène 2019-39
Produits/services: Bicyclettes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos à hydrogène. Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP),...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vélos à hydrogène et station de recharge autonome
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Produits/services supplémentaires: Cycles à moteur auxiliaire 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France, Outre-Mer, UE AMP du 14.4.1994 et toute entité ayant souscrit aux obligations de l'accord.”
Description du marché: Vélos à hydrogène et station de recharge autonome.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vélos à hydrogène et station de recharge humanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vélos à hydrogène et station de recharge humanisée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vélos à hydrogène avec dispositif d'alimentation portatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vélos à hydrogène avec dispositif d'alimentation portatif.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé: 1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA) — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-470879 (2019-10-03)