Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition:
— de services de cartographie d'aménagements cyclables,
— d'un outil de suivi de l'activité cyclable,
— de services de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «acheteurs».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de services de cartographie d'aménagements cyclables, de promotion et suivi de l'activité cyclable
2019-46”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition:
— de services de cartographie d'aménagements cyclables,
— d'un outil de suivi de l'activité...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition:
— de services de cartographie d'aménagements cyclables,
— d'un outil de suivi de l'activité cyclable,
— de services de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «acheteurs».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de cartographie des aménagements cyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de cartographie des aménagements cyclables sur un territoire donné.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un tableau de bord de suivi de l'activité cyclable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un tableau de bord de suivi de l'activité cyclable.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Promotion de la pratique cyclable auprès d'une communauté d'utilisateurs de vélos” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la promotion de la pratique cyclable auprès d'une communauté d'utilisateurs de vélo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (version avril 2019);
1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoir adjudicateurs destinataires des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire. Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-3.6º du code de la commande publique. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande.
Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 249-618732 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.catp.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de services de cartographie d'aménagements cyclables, de promotion et suivi de l'activité cyclable”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition:
— de services de cartographie d'aménagements cyclables,
— d'un outil de suivi de l'activité...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition:
— de services de cartographie d'aménagements cyclables,
— d'un outil de suivi de l'activité cyclable,
— de services de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «acheteurs».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 249-618732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 019-042883 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition:
— euro de services de cartographie d'aménagements cyclables;
— euro d'un outil de suivi de l'activité...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition:
— euro de services de cartographie d'aménagements cyclables;
— euro d'un outil de suivi de l'activité cyclable;
— euro de services de promotion de la pratique cyclable.
1) Cet accord-cadre est conclu par le Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique;
2) L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «Acheteurs».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de cartographie des aménagements cyclables sur un territoire donné.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“— les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents;
— les...”
Informations complémentaires
— les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents;
— les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.
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Description du marché:
“— le lot 2 a pour objet la mise en place d'un tableau de bord de suivi de l'activité cyclable.”
Description du marché:
“— le lot 3 a pour objet la promotion de la pratique cyclable auprès d'une communauté d'utilisateurs de vélo.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de cartographie des aménagements cyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Immergis
Numéro d'enregistrement national: 53753321800039
Adresse postale: 44, rue Antoine Jérôme Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition d'un tableau de bord de suivi de l'activité cyclable
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Promotion de la pratique cyclable auprès d'une communauté d'utilisateurs de vélos”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 080-189123 (2020-04-20)