Accord-cadre relatif à l'acquisition de papier reprographie
Ville de Pavillons-sous-Bois
La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une 1 procédure d'appel d'offre déclarée infructueuse pour absence d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à 5 du CPP.
Le présent marché est composé d'un lot sans montant minimum ni montant maximum, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com
Pour tout renseignement complémentaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plate-forme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302300
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Papier reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Pavillons-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Française.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-302300 (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Brève description:
La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une 1
Le présent marché est composé d'un lot sans montant minimum ni montant maximum, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com
Pour tout renseignement complémentaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plate-forme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302300
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec Ar, ou remises contre récépissé à: service juridique et marchés publics, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois — 93320. Les dossiers «copie de sauvegarde» dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une 1
Le présent marché est composé d'un lot sans montant minimum ni montant maximum, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com
Pour tout renseignement complémentaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plate-forme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Intitulé du lot: Papier reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'achat de papier reprographie.
Le présent accord-cadre est destiné aux services de la commune, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches, relais d'assistantes maternelles, halte-jeux, bibliothèque municipale, et au CCAS de la commune des Pavillons-sous-Bois.
Description des renouvellements:
Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une période d'une année civile, soit du 1
La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.
Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec Ar, ou remises contre récépissé à: service juridique et marchés publics, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois — 93320. Les dossiers «copie de sauvegarde» dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde ne seront pas retenus.
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Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Pavillons-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature.tout groupement d'opérateurs économiques se doit d'être déclaré dans le dossier de candidature, précisant la forme de ce groupement, «conjoint» ou «solidaire». Dans les 2 formes de groupement, l'acte d'engagement doit préciser celui des opérateurs désigné en qualité de mandataire du groupement qui représentera l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. De plus, selon la forme du groupement, l'acte d'engagement doit indiquer clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter pour le groupement conjoint, ou le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser pour le groupement solidaire.dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique).
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Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'acte d'engagement (ATTRI1), complété, daté, signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société et accompagné d'un RIB ou un RIP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Française.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une période d'une année civile, soit du 1
La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.
Les signataires doivent être habilités à engager la société.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont soumises aux dispositions des articles L. 2132-2 et R. 2132-2 à 14 du CCP.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure de passation des marchés dématérialisée.
Les offres devront impérativement être remises sur le portail des marchés publics de la ville des Pavillons-Sous-Bois, à l'adresse suivante: http:// www.klekoon.com
Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Il est toutefois conseillé de la transmettre sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB). Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde» et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-302300 (2019-06-26)
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