La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une 1 procédure d'appel d'offre déclarée infructueuse pour absence d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à 5 du CPP.
Le présent marché est composé d'un lot sans montant minimum ni montant maximum, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com
Pour tout renseignement complémentaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plate-forme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net📧
URL: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Française.
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de papier reprographie
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une...”
Brève description
La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une 1 procédure d'appel d'offre déclarée infructueuse pour absence d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à 5 du CPP.
Le présent marché est composé d'un lot sans montant minimum ni montant maximum, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com
Pour tout renseignement complémentaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plate-forme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Pavillons-sous-Bois.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'achat de papier reprographie.
Le présent accord-cadre est destiné aux services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'achat de papier reprographie.
Le présent accord-cadre est destiné aux services de la commune, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches, relais d'assistantes maternelles, halte-jeux, bibliothèque municipale, et au CCAS de la commune des Pavillons-sous-Bois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au...”
Description des renouvellements
Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une période d'une année civile, soit du 1 janvier au 31 décembre.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec Ar, ou remises contre récépissé à: service juridique et marchés publics,...”
Informations complémentaires
Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec Ar, ou remises contre récépissé à: service juridique et marchés publics, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois — 93320. Les dossiers «copie de sauvegarde» dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde ne seront pas retenus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature.tout groupement d'opérateurs économiques se doit d'être déclaré dans le dossier de candidature, précisant la forme de ce groupement, «conjoint» ou «solidaire». Dans les 2 formes de groupement, l'acte d'engagement doit préciser celui des opérateurs désigné en qualité de mandataire du groupement qui représentera l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. De plus, selon la forme du groupement, l'acte d'engagement doit indiquer clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter pour le groupement conjoint, ou le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser pour le groupement solidaire.dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique).
Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'acte d'engagement (ATTRI1), complété, daté, signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société et accompagné d'un RIB ou un RIP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une période d'une année civile, soit du 1 janvier au 31 décembre.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.
“Les signataires doivent être habilités à engager la société.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont soumises aux dispositions...”
Les signataires doivent être habilités à engager la société.
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont soumises aux dispositions des articles L. 2132-2 et R. 2132-2 à 14 du CCP.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure de passation des marchés dématérialisée.
Les offres devront impérativement être remises sur le portail des marchés publics de la ville des Pavillons-Sous-Bois, à l'adresse suivante: http:// www.klekoon.com
Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Il est toutefois conseillé de la transmettre sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB). Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde» et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149492099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149492099 📠
Source: OJS 2019/S 124-302300 (2019-06-26)