Accord-cadre relatif à l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et matériels didactiques pour travaux manuels, papier et enveloppes à en-tête et papier reprographie
Ville de Pavillons-sous-Bois
La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-Sous-Bois pour leurs besoins en fournitures administratives, scolaires, matériels didactiques pour travaux manuels, papiers et enveloppes à en-tête, et papier reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
- • Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Peintures à usage artistique › Peintures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-26 | Avis de marché |
| 2019-06-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Enveloppes imprimées 📦
Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Date de début: 2019-07-03 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097463
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Papier et enveloppes à en-tête
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier et enveloppes à en-tête.
Intitulé du lot: Papier reprographie
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier pour reprographie
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: JA05
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Française
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale des Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-097463 (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-Sous-Bois pour leurs besoins en fournitures administratives, scolaires, matériels didactiques pour travaux manuels, papiers et enveloppes à en-tête, et papier reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Enveloppes imprimées 📦
Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Date de début: 2019-07-03 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097463
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-Sous-Bois pour leurs besoins en fournitures administratives, scolaires, matériels didactiques pour travaux manuels, papiers et enveloppes à en-tête, et papier reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Afficher plus
L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Description des renouvellements:
Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification, avec une prise d'effet au 22.6.2019 pour les lots 2, 3 et 4 et au 3 juillet 2019 pour le lot 1 en cas de notification antérieure et jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une période d'une année civile, soit du 1
Afficher plus
Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels
Numéro du lot: 2
Brève description:
La définition des besoins en matière de fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels dans le cadre de l'approvisionnement des écoles, centres de loisirs et crèches de la commune peut se décomposer en 3 familles de produits: travaux manuels, fournitures scolaires et peinture (hors fournitures administratives et papier).
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier et enveloppes à en-tête.
Intitulé du lot: Papier reprographie
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier pour reprographie
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA05
FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La ville des Pavillons-sous-Bois
Écoles, centres de loisirs, crèches, relais d'assistantes maternelles, halte-jeux, bibliothèque municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois
La ville des Pavillons-sous-Bois et le CCAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public(article 45-iii du décret n
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Française
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale des Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il est reconductible tacitement au maximum trois fois, pour une période d'une année civile, soit du 1
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme www.klekoon.com.
Procédure dématérialisée uniquement, les offres doivent être déposées sur la plate-forme www.klekoon.com — les candidats pourront également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé USB…). Elle devra être transmise sous scellé et comportera obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde, l'intitulé du marché et le nom du candidat — ne pas ouvrir».
Afficher plus
Pour la présente consultation, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement par le candidat.pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions via la rubrique questions/réponses de la plateforme www.klekoon.com.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-097463 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1412.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308180
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097463
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Droit des marchés publics applicable: Française.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des prix unitaires à partir de la DQE (Décomposition quantitative estimative sur une année) en fonction des prix unitaires renseignés au BPU
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché, applicables à l'ensemble de la clientèle au jour de la remise des offres, avec le taux de remise consenti
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité et diversité des produits proposés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Organisation et méthodologie affectées au marché pour la réalisation des prestations, et notamment le logiciel mis en place pour les commandes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyens humains et matériels
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché applicables à la clientèle au jour de la remise des offres avec application du taux de remise consenti
Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché applicables à la clientèle au jour de la remise des offres, avec application du taux de remise consenti
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: NV Buro
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@nvburo.fr 📧
Valeur totale du marché: 1412.14 EUR 💰
Nom: Papeterie Pichon
Adresse postale: 97 rue ZI Molina la Chazottejean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Nom: Compagnie Européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenbergcs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les besoins de la ville et du CCAS pour leurs besoins en fournitures administratives, scolaires, matériels didactiques pour travaux manuels, papiers et enveloppes à en-tête, et papier reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire sur lequel un taux de remise est consenti. Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification, avec une prise d'effet au 22.6.2019 pour les lots 2, 3 et 4 et au 3.7.2019 pour le lot 1 en cas de notification antérieure et jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une période d'une année civile, soit du 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308180
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097463
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de bureau pour la ville et le CCAS.
Papier pour reprographie.
Site principal ou lieu d'exécution:
La ville des Pavillons-sous-Bois.
Écoles, centres de loisirs, crèches, relais d'assistantes maternelles, halte-jeux, bibliothèque municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois.
La ville des Pavillons-sous-Bois et le CCAS.
Procédure
Droit des marchés publics applicable: Française.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des prix unitaires à partir de la DQE (Décomposition quantitative estimative sur une année) en fonction des prix unitaires renseignés au BPU
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché, applicables à l'ensemble de la clientèle au jour de la remise des offres, avec le taux de remise consenti
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité et diversité des produits proposés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Organisation et méthodologie affectées au marché pour la réalisation des prestations, et notamment le logiciel mis en place pour les commandes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyens humains et matériels
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché applicables à la clientèle au jour de la remise des offres avec application du taux de remise consenti
Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché applicables à la clientèle au jour de la remise des offres, avec application du taux de remise consenti
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: NV Buro
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@nvburo.fr 📧
Valeur totale du marché: 1412.14 EUR 💰
Nom: Papeterie Pichon
Adresse postale: 97 rue ZI Molina la Chazottejean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Nom: Compagnie Européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenbergcs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum annuel par lot, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification, avec une prise d'effet au 22.6.2019 pour les lots 2, 3 et 4 et au 3.7.2019 pour le lot 1 en cas de notification antérieure et jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois, pour une période d'une année civile, soit du 1
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Source: OJS 2019/S 126-308180 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 300 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Pavillons-sous-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507274
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308180
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Pavillons-sous-Bois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Valeur totale du marché: 6 300 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/Solidarite-sante/L-action-sociale/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Source: OJS 2019/S 208-507274 (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Brève description:
La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une première procédure d'appel d'offre déclarée infructueuse pour absence d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à 5 du CPP. Le présent marché est composé d'un lot sans montant minimum ni montant maximum, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com
Pour tout renseignement complémentaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plateforme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Pavillons-sous-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507274
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308180
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec AR, ou remises contre récépissé à:
— Service juridique et marchés publics — hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois — 93320, les dossiers «copie de sauvegarde» dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde ne seront pas retenus.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une première procédure d'appel d'offre déclarée infructueuse pour absence d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à 5 du CPP. Le présent marché est composé d'un lot sans montant minimum ni montant maximum, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est http://www.klekoon.com
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur la plateforme Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'achat de papier reprographie. Le présent accord-cadre est destiné aux services de la commune, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches, relais d'assistantes maternelles, halte-jeux, bibliothèque municipale, et au CCAS de la commune des Pavillons-sous-Bois.
Afficher plus
Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec AR, ou remises contre récépissé à:
— Service juridique et marchés publics — hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois — 93320, les dossiers «copie de sauvegarde» dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde ne seront pas retenus.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Pavillons-sous-Bois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Valeur totale du marché: 6 300 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/Solidarite-sante/L-action-sociale/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Source: OJS 2019/S 208-507274 (2019-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕