Accord-cadre relatif à l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et matériels didactiques pour travaux manuels, papier et enveloppes à en-tête et papier reprographie

Ville de Pavillons-sous-Bois

La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-Sous-Bois pour leurs besoins en fournitures administratives, scolaires, matériels didactiques pour travaux manuels, papiers et enveloppes à en-tête, et papier reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2019-06-28 Avis d'attribution de marché
2019-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172591912 📞
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale des Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net 📧
URL: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Française
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et matériels didactiques pour travaux manuels, papier et enveloppes à en-tête...”    Afficher plus
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Produits/services: JA05 📦
Produits/services: FA03 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-Sous-Bois pour leurs besoins en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La ville des Pavillons-sous-Bois
Description du marché: Fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-03 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre aura une périodicité allant de la date de notification, avec une prise d'effet au 22.6.2019 pour les lots 2, 3 et 4...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Peintures scolaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Écoles, centres de loisirs, crèches, relais d'assistantes maternelles, halte-jeux, bibliothèque municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois”
Description du marché:
“La définition des besoins en matière de fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels dans le cadre de l'approvisionnement des écoles, centres...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-22 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier et enveloppes à en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Site principal ou lieu d'exécution: La ville des Pavillons-sous-Bois et le CCAS
Description du marché: Papier et enveloppes à en-tête.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie 📦
Description du marché: Papier pour reprographie
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est reconductible tacitement au maximum trois fois, pour une période d'une année civile, soit du 1 janvier au 31 décembre. La durée totale de...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée, — référé précontractuel exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 043-097463 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Ccas

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les besoins de la ville et du CCAS pour leurs besoins en fournitures administratives, scolaires, matériels didactiques pour travaux...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1412.14
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 16577.17
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La ville des Pavillons-sous-Bois.
Description du marché: Fournitures de bureau pour la ville et le CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation des prix unitaires à partir de la DQE (Décomposition quantitative estimative sur une année) en fonction des prix unitaires renseignés au BPU”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché, applicables à l'ensemble de la clientèle au jour de la remise des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité et diversité des produits proposés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Organisation et méthodologie affectées au marché pour la réalisation des prestations, et notamment le logiciel mis en place pour les commandes”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyens humains et matériels
Critère de coût (pondération): 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Écoles, centres de loisirs, crèches, relais d'assistantes maternelles, halte-jeux, bibliothèque municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché applicables à la clientèle au jour de la remise des offres avec...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La ville des Pavillons-sous-Bois et le CCAS.
Description du marché: Papier pour reprographie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréciation des prix du tarif général du candidat se rapportant à l'objet du marché applicables à la clientèle au jour de la remise des offres, avec...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097463

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19AO009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NV Buro
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@nvburo.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1412.14 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures scolaires et didactiques pour travaux manuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie Pichon
Adresse postale: 97 rue ZI Molina la Chazottejean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9316.26
Offre la plus élevée: 16577.17

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier et enveloppes à en-tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenbergcs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2761.90
Offre la plus élevée: 3852.50

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Papier reprographie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum annuel par lot, en raison des difficultés...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée, — référé précontractuel exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-308180 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/Solidarite-sante/L-action-sociale/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de papier reprographie
Produits/services: Fournitures pour reprographie 📦
Brève description:
“La consultation est lancée selon un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du CPP. Ce marché fait l'objet d'une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Pavillons-sous-Bois.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'achat de papier reprographie. Le présent accord-cadre est destiné aux services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les copies de sauvegarde devront être transmises par la poste en recommandé avec AR, ou remises contre récépissé à: — Service juridique et marchés publics —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308180

Attribution du marché
Numéro de contrat: 19AO029
Titre: Acquisition de papier reprographie
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée, — référé pré-contractuel exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Source: OJS 2019/S 208-507274 (2019-10-23)