Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de vélos à assistance électrique partagés et de bornes de recharges pour vélos à assistance électrique
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un système de vélos partagés à assistance électrique et de bornes de recharge pour vélos à assistance électrique.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition du système et des bornes sont destinés aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «Acheteurs».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199139📞
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de vélos à assistance électrique partagés et de bornes de recharges pour vélos à assistance électrique
2019-18”
Titre
Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de vélos à assistance électrique partagés et de bornes de recharges pour vélos à assistance électrique
2019-18
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Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un système de vélos partagés à assistance électrique et de bornes de recharge pour vélos à assistance...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un système de vélos partagés à assistance électrique et de bornes de recharge pour vélos à assistance électrique.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition du système et des bornes sont destinés aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «Acheteurs».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de vélos à assistance électrique partagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Système de vélos à assistance électrique partagés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bornes de recharge pour vélos à assistance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bornes de recharge pour vélos à assistance électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
le formulaire DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 074-174865 (2019-04-12)