Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service

Centrale d'achat du transport public

Cet accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de fournitures destinées à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-23 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2019-40
Brève description:
Cet accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de fournitures destinées à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830476 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-449913
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 560 000 EUR 💰
Brève description: Système de trottinettes électriques en libre service.
Valeur estimée hors TVA: 7 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, Outre-Mer, UE AMP du 14.4.1994 et toute entité ayant souscrit aux obligations de l'accord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (version avril 2019);
1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Chaque lot est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur pour lequel il est destiné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Contact
Point de contact: Frédéric Zuber
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre sera renouvelé une fois la période d'exécution de cet accord-cadre achevé.
La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur la base du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Ce DCE est mis à disposition sur la plate-forme dès la publication de la consultation. La procédure se déroulera sans phase de négociation. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes. Conformément aux dispositions relatives aux accord-cadres prévus PA les articles R. 2162-2 et suivant de code de la commande publique, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation des marchés passés sur la base de cet accord-cadre appelé «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise. le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est exécuté en France Métropolitaine, dans les Départements et régions d'outre-mer (DROM), les Collectivités d'outre-mer (COM), la Nouvelle-Calédonie. Il est également exécuté dans les autres pays membres de l'Union européenne et dans tous les pays dont les institutions sont tenues de passer ses marchés conformément aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics (AMP) en date du 15.4.1994 conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal
Source: OJS 2019/S 185-449913 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de fournitures destinées à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1
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Valeur totale du marché: 7 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079632
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-449913
Numéro JO-S: 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Knot SAS
Adresse postale: 5 rue Baldung Grien
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative;
Recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 034-079632 (2020-02-13)
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