Cet accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de fournitures destinées à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service
2019-40”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Cet accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service est conclu par la Centrale d'achat du transport public...”
Brève description
Cet accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de fournitures destinées à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France, Outre-Mer, UE AMP du 14.4.1994 et toute entité ayant souscrit aux obligations de l'accord.”
Description du marché: Système de trottinettes électriques en libre service.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (version avril 2019);
1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement....”
Conditions d'exécution du contrat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Chaque lot est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur pour lequel il est destiné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé une fois la période d'exécution de cet accord-cadre achevé.” Informations complémentaires
“La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur...”
La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur la base du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Ce DCE est mis à disposition sur la plate-forme dès la publication de la consultation. La procédure se déroulera sans phase de négociation. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes. Conformément aux dispositions relatives aux accord-cadres prévus PA les articles R. 2162-2 et suivant de code de la commande publique, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation des marchés passés sur la base de cet accord-cadre appelé «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise. le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est exécuté en France Métropolitaine, dans les Départements et régions d'outre-mer (DROM), les Collectivités d'outre-mer (COM), la Nouvelle-Calédonie. Il est également exécuté dans les autres pays membres de l'Union européenne et dans tous les pays dont les institutions sont tenues de passer ses marchés conformément aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics (AMP) en date du 15.4.1994 conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 185-449913 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service est conclu par la Centrale d'achat du transport public...”
Brève description
Cet accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de trottinettes électriques en libre-service est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de fournitures destinées à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 560 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-449913
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-40
Titre: Système de trottinettes électriques en libre-service
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Knot SAS
Adresse postale: 5 rue Baldung Grien
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative;
Recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative;
Recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 034-079632 (2020-02-13)