La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-i-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition d'autocars neufs au gaz de 12 mètres à 13 mètres, de classe 2 et 3 et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs. L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'autocars neufs au gaz et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs
2019-01”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-i-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-i-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition d'autocars neufs au gaz de 12 mètres à 13 mètres, de classe 2 et 3 et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs. L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
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Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer (DROM), collectivités d'outre-mer (COM) et...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer (DROM), collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
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Description du marché:
“Le présent lot est multi-attributaire avec un maximum de 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de...”
Description des renouvellements
Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.10.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Des prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles seront définies dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire DC2),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées;
— modalités de paiement: virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses Adhérents, la CATP procèdera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature ou l'offre qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ou des offres ne sera pas retenue. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plateforme e-marchespublics.com dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 049-113523 (2019-03-06)