Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR — 2019-2023

Société immobilière du département de la Réunion

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR.
À titre indicatif, la répartition et l’échéancier non contractuel des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation.
À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie, ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019-009
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR. À titre indicatif, la répartition et l’échéancier non contractuel des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation. À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie, ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146074
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. La justification du non allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de consultation. Les sous-critères de notation sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR.
À titre indicatif, la répartition et l’échéancier non contractuel des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation.
À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie, ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
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L'accord-cadre concerne l'achat de véhicules de services (commercial 2 places) et de véhicules particuliers (5 places), comprenant également l'entretien, l'extension de garantie et la reprise. Les éléments techniques et quantités indicatives sont indiqués dans le dossier de consultation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d’1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-I-7
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Informations complémentaires:
La présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. La justification du non allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Les sous-critères de notation sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toute l'île de la Réunion.
Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n
Situation économique et financière:
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour,
— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la SIDR - Date et heure indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 65 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013.
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.
L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
En cas d’échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l’adresse indiquée à l’article I ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d’une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2019/S 063-146074 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR. À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie, ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
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Valeur totale du marché: 970627.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis n°74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430428
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146074
Numéro JO-S: 177

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toute l'île de la Réunion. Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Ets JCA
Adresse postale: 31 rue Jules Verne, ZI n°2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 970627.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

Référence
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans montant min. ni max. Le montant du marché indiqué ci-dessus est évalué sur la base du coût global de fonctionnement pour la flotte automobile prévisionnelle sur toute la durée du marché.
Source: OJS 2019/S 177-430428 (2019-09-10)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières