La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR.
À titre indicatif, la répartition et l’échéancier non contractuel des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation.
À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie, ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR — 2019-2023
2019-009”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR.
À titre indicatif, la répartition et l’échéancier non contractuel des livraisons est présenté en annexe au dossier de consultation.
À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie, ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute l'île de la Réunion.
Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de La Réunion.”
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'achat de véhicules de services (commercial 2 places) et de véhicules particuliers (5 places), comprenant également l'entretien,...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne l'achat de véhicules de services (commercial 2 places) et de véhicules particuliers (5 places), comprenant également l'entretien, l'extension de garantie et la reprise. Les éléments techniques et quantités indicatives sont indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 65 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d’1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d’1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans...”
Description des options
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. La justification du non allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de...”
Informations complémentaires
La présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. La justification du non allotissement est indiquée à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Les sous-critères de notation sont détaillés au sein de l'article 4 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour,
— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la SIDR - Date et heure indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 —...”
Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013.
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.
L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
En cas d’échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l’adresse indiquée à l’article I ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d’une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 063-146074 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis n°74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur l’achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR. À titre accessoire, l’accord-cadre porte également sur une obligation d’engagement du candidat sur un contrat d’entretien avec extension de garantie, ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetés. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 970627.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute l'île de la Réunion. Lieu principal de livraison: siège de la SIDR à Saint-Denis de la Réunion.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146074
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs commerciaux et particuliers pour le parc automobile de la SIDR — 2019-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets JCA
Adresse postale: 31 rue Jules Verne, ZI n°2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970627.20 💰
“Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans montant min. ni max. Le montant du marché indiqué ci-dessus est évalué sur la base du coût global de...”
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande sans montant min. ni max. Le montant du marché indiqué ci-dessus est évalué sur la base du coût global de fonctionnement pour la flotte automobile prévisionnelle sur toute la durée du marché.
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Source: OJS 2019/S 177-430428 (2019-09-10)