Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'achat de fournitures de bureau
Gbm19009
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 - Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des fournitures, jugée sur la base des tests précisés à l'article 6 du RC (échantillons)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Plan d'assurance qualité mis en œuvre dans le traitement des commandes, conditions de livraison, service après-vente et responsabilité sociétale des...”
Critère de qualité (nom)
Plan d'assurance qualité mis en œuvre dans le traitement des commandes, conditions de livraison, service après-vente et responsabilité sociétale des entreprises (annexes 2 à 5)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes d'1 an à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Capacité, moyens techniques et humains - références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Capacité, moyens techniques et humains - références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Des échantillons de certains produits identifiés sur l'annexe 1 (BPU) doivent être fournis avant la date limite de remise des offres dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. L'absence d'échantillons entrainera le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 046-105108 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire attribué à un opérateur économique unique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105108
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Office dépôt France
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 124-302736 (2019-06-26)