Accord-cadre réalisation et support «REAL1»
Banque de France — direction des achats
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,
— support technique et applicatif.
2 types de marchés subséquents sont envisagés:
— «assistance technique (unitaire ou groupée)»,
— «Centre de services».
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-24 | Avis de marché |
| 2020-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: PCN2019006
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique, — maintenance préventive, corrective, adaptative...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247474
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:”
“— développement informatique,”
“— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,”
“— support technique et applicatif.”
“2 types de marchés subséquents sont envisagés:”
“— «assistance technique (unitaire ou groupée)»,”
“— «Centre de services».”
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du titulaire(s).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des 3 derniers exercices disponibles avec un...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis pour 30 % de la note:...”
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“— progression du chiffre d’affaires en euros HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles pour 100 %...”
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“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 70 % de la note: appréciation à partir des...”
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“— principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 80 % de la note,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années pour 20 % de la note.”
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“En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Arnault Kobisch
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:”
“I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de...”
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“II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et...”
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“Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“Tél: +33 82020743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/mn ensuite.”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Source: OJS 2019/S 102-247474 (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: PCN2019006
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique, — maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247474
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:”
“— développement informatique,”
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“— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,”
“— support technique et applicatif.”
“2 types de marchés subséquents sont envisagés:”
“— «assistance technique (unitaire ou groupée)»,”
“— «Centre de services».”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du titulaire(s).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des 3 derniers exercices disponibles avec un...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis pour 30 % de la note:...”
“— progression du chiffre d’affaires en euros HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles pour 100 %...”
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“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 70 % de la note: appréciation à partir des...”
“— principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 80 % de la note,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années pour 20 % de la note.”
“En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Arnault Kobisch
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:”
“I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de...”
Afficher plus (13)
“II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et...”
“Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”
“Tél: +33 82020743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/mn ensuite.”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique; — maintenance préventive, corrective, adaptative...”
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Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144179
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247474
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— développement informatique;”
“— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;”
“Deux types de marchés subséquents sont envisagés:”
“— « Assistance Technique (unitaire ou groupée) »;”
“— « Centre de Services ».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Aubay
Adresse postale: 13, rue Louis Pasteur – CS 30172
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Nom: Umanis
Adresse postale: 7-9, rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Lavallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Société pour l’informatique industrielle
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 6-10, rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 060-144179 (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique; — maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144179
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247474
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— développement informatique;”
“— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;”
Afficher plus (3)
“Deux types de marchés subséquents sont envisagés:”
“— « Assistance Technique (unitaire ou groupée) »;”
“— « Centre de Services ».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Aubay
Adresse postale: 13, rue Louis Pasteur – CS 30172
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Nom: Umanis
Adresse postale: 7-9, rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Lavallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Société pour l’informatique industrielle
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 6-10, rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 060-144179 (2020-03-23)
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