Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,
— support technique et applicatif.
2 types de marchés subséquents sont envisagés:
— «assistance technique (unitaire ou groupée)»,
— «Centre de services».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre réalisation et support «REAL1»
PCN2019006
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Brève description
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,
— support technique et applicatif.
2 types de marchés subséquents sont envisagés:
— «assistance technique (unitaire ou groupée)»,
— «Centre de services».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du titulaire(s).”
Description du marché:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Description du marché
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,
— support technique et applicatif.
2 types de marchés subséquents sont envisagés:
— «assistance technique (unitaire ou groupée)»,
— «Centre de services».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis pour 30 % de la note:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis pour 30 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:
— progression du chiffre d’affaires en euros HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles pour 100 % de la note.
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 70 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:
— principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 80 % de la note,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années pour 20 % de la note.
En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des 3 derniers exercices disponibles avec un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des 3 derniers exercices disponibles avec un minimum de 15 000 000 EUR HT par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 82020743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/mn ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-247474 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre réalisation et support « REAL1 »
PCN2019006
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Brève description
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;
— support technique et applicatif.
Deux types de marchés subséquents sont envisagés:
— « Assistance Technique (unitaire ou groupée) »;
— « Centre de Services ».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Description du marché
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;
— support technique et applicatif.
Deux types de marchés subséquents sont envisagés:
— « Assistance Technique (unitaire ou groupée) »;
— « Centre de Services ».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247474
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre réalisation et support « REAL1 »
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubay
Adresse postale: 13, rue Louis Pasteur – CS 30172
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Umanis
Adresse postale: 7-9, rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Lavallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société pour l’informatique industrielle
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique,
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,
— support technique et applicatif.
Type de marché subséquent sous-traité partiellement:
«assistance technique (unitaire ou groupée)»
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ausy
Adresse postale: 6-10, rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-144179 (2020-03-23)