La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 à 8 et mono-attributaire pour les lots 9 et 10, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux de:
— ravalement de façades:
Les travaux de ravalement sur un groupe d’habitation ou bâtiment comprendront également les peintures des parties communes de celui-ci,
— peinture des parties communes:
Ces travaux engloberont uniquement les travaux dans les parties communes. Dans certain cas, certaines façades en rez-de-chaussée feront l’objet de peinture de propreté,
— traitement de toitures tôles:
Pour la SIDR (Société immobilière de La Réunion) sur divers groupe d’habitations implanté sur l’ensemble de l’Île de La Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre ravalement de façades, peinture des parties communes et traitement toitures tôles
2019-013”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 à 8 et mono-attributaire pour les lots 9 et 10, avec...”
Brève description
La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 à 8 et mono-attributaire pour les lots 9 et 10, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux de:
— ravalement de façades:
Les travaux de ravalement sur un groupe d’habitation ou bâtiment comprendront également les peintures des parties communes de celui-ci,
— peinture des parties communes:
Ces travaux engloberont uniquement les travaux dans les parties communes. Dans certain cas, certaines façades en rez-de-chaussée feront l’objet de peinture de propreté,
— traitement de toitures tôles:
Pour la SIDR (Société immobilière de La Réunion) sur divers groupe d’habitations implanté sur l’ensemble de l’Île de La Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible de remettre une offre pour 1, plusieurs ou l’ensemble des lots, mais il est clairement spécifié qu’un candidat pourra se voir attribuer:
— 1...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est possible de remettre une offre pour 1, plusieurs ou l’ensemble des lots, mais il est clairement spécifié qu’un candidat pourra se voir attribuer:
— 1 lot au maximum pour une prestation de même nature à savoir ravalement ou peinture des parties communes ou traitement toitures tôles,
— 2 lots au maximum pour des prestations de natures différentes (prestations 1, 2 et 3).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes) zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Les travaux de ravalement sur un groupe d’habitation ou bâtiment comprendront également les peintures des parties communes de celui-ci.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu à compter de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra faire l’objet de reconduction tacite de la SIDR, sur les périodes suivantes:
—...”
Description des renouvellements
Il est conclu à compter de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra faire l’objet de reconduction tacite de la SIDR, sur les périodes suivantes:
— du 1 janvier au 31.12.2020,
— du 1 janvier au 31.12.2021,
— du 1 janvier au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret n 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes) zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes) zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes) zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes) zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture des parties communes zone Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché:
“Ces travaux engloberont uniquement les travaux dans les parties communes. Dans certain cas, certaines façades en rez-de-chaussée feront l’objet de peinture...”
Description du marché
Ces travaux engloberont uniquement les travaux dans les parties communes. Dans certain cas, certaines façades en rez-de-chaussée feront l’objet de peinture de propreté.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture des parties communes zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture des parties communes zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement toitures tôles zone Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de toiture📦
Description du marché: Traitement de toitures tôles.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement toitures tôles zone Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu à compter de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra faire l’objet de reconduction tacite de la SIDR, sur les périodes suivantes:
—...”
Description des renouvellements
Il est conclu à compter de sa date de notification au 31.12.2019.
Il pourra faire l’objet de reconduction tacite de la SIDR, sur les périodes suivantes:
— du 1 janvier au 31.12.2020,
— du 1 janvier au 31.122021,
— du 1 janvier au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de moins de 5 ans portant sur les prestations objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de moins de 5 ans portant sur les prestations objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’Île de La Réunion,
— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de,
—— ravalement et/ou de peinture de partie communes,
—— peinture de partie communes,
—— traitement de toitures tôles.
Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 21
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 070-163977 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Afficher plus Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre. Ravalement de façades, peinture des parties communes et traitement toitures tôles
2019-013”
Brève description:
“La consultation a pour objet l’attribution d’un accord cadre multi attributaire pour les lots 1 à 8 et mono attributaire pour les lots 9 et 10, avec...”
Brève description
La consultation a pour objet l’attribution d’un accord cadre multi attributaire pour les lots 1 à 8 et mono attributaire pour les lots 9 et 10, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux de:
— ravalement de façades (les travaux de ravalement sur un groupe d’habitation ou bâtiment comprendront également les peintures des parties communes de celui-ci),
— peinture des parties communes (ces travaux engloberont uniquement les travaux dans les parties communes. Dans certain cas certaines façades en rez-de-chaussée feront l’objet de peinture de propreté),
— traitement de toitures tôles.
Pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur divers groupe d’habitations implanté sur l’ensemble de l’ile de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone sud
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”
Description des options
Le marché est reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret n2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone nord-est
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone est
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone nord-ouest
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone ouest
Titre: Peinture des parties communes. Zone sud et ouest
Description
Description du marché:
“Ces travaux engloberont uniquement les travaux dans les parties communes. Dans certain cas certaines façades en rez-de-chaussée feront l’objet de peinture...”
Description du marché
Ces travaux engloberont uniquement les travaux dans les parties communes. Dans certain cas certaines façades en rez-de-chaussée feront l’objet de peinture de propreté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Peinture des parties communes. Zone nord
Titre: Peinture des parties communes. Zone est
Titre: Traitement toitures tôles. Zone sud et ouest
Description
Description du marché: Traitement de toitures tôles
Champ d'application du marché
Titre: Traitement toitures tôles. Zone nord et est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-163977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone sud
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: DNA construction
Commune postale: Saint-Benoît
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances déco
Commune postale: Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone nord-est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture soleil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion peinture étanchéité
Commune postale: Sante-Suzanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone est
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Austral revêtements sols et murs
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EGPE Alamele
Commune postale: Saint-André
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone NORD OUESTnord-ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Spca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone nord-ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Npei
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ravalement (et peinture des parties communes). Zone ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarb sarl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAM peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Peinture des parties communes. Zone sud et ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Peinture des parties communes. Zone nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A2N
Commune postale: Rivière du Mât les Bas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Peinture des parties communes. Zone est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sainte-Suzanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Traitement toitures tôles. Zone sud et ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Traitement toitures tôles. Zone nord et est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du décret n2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics. Les montants affichés ci-dessus correspondent aux montants minimums affectés par candidat sur lesquels la SIDR s'engage.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Source: OJS 2020/S 059-140617 (2020-03-20)