Accord-cadre — prestations de propreté et de désherbage des espaces publics — secteur Clou-Bouchet et ZAE — marché réservé

Mairie de Niort

Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet: le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares, etc.; le vidage des corbeilles de propreté; le ramassage des déjections canines; le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations; le ramassage des feuilles en période automnale. Les prestations auront lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi. À titre exceptionnel ou de renfort, Il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir sur un autre secteur que celui figurant dans l'objet du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epcnph Prest'Ea

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: DCPL 2019-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yEmWQa9Txd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yEmWQa9Txd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272303
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yEmWQa9Txd — le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 798 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum: 880 000 EUR TTC pour la durée totale de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 an(s) à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: octobre 2019. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le marché est exclusivement réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP):

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes: le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.

— pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes: indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le marché est exclusivement réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yEmWQa9Txd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 111-272303 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet: — le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares, etc., — le vidage des corbeilles de propreté, — le ramassage des déjections canines, — le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations, — le ramassage des feuilles en période automnale. Les prestations auront lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi. À titre exceptionnel ou de renfort, Il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir sur un autre secteur que celui figurant dans l'objet du présent accord-cadre.

Valeur totale du marché: 733 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486753
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272303
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares, etc.,

— le vidage des corbeilles de propreté,

— le ramassage des déjections canines,

— le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations,

— le ramassage des feuilles en période automnale.

Les prestations auront lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi. À titre exceptionnel ou de renfort, Il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir sur un autre secteur que celui figurant dans l'objet du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Epcnph Prest'Ea
Adresse postale: 10-12 rue du Commandant l'Herminier
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 733 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 200-486753 (2019-10-11)

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