Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet: le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares, etc.; le vidage des corbeilles de propreté; le ramassage des déjections canines; le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations; le ramassage des feuilles en période automnale. Les prestations auront lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi. À titre exceptionnel ou de renfort, Il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir sur un autre secteur que celui figurant dans l'objet du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations de propreté et de désherbage des espaces publics — secteur Clou-Bouchet et ZAE — marché réservé
DCPL 2019-29”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet: le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares, etc.; le vidage des corbeilles de propreté; le ramassage des déjections canines; le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations; le ramassage des feuilles en période automnale. Les prestations auront lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi. À titre exceptionnel ou de renfort, Il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir sur un autre secteur que celui figurant dans l'objet du présent accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 798 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum: 880 000 EUR TTC pour la durée totale de l'accord-cadre....”
Description du marché
Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum: 880 000 EUR TTC pour la durée totale de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 an(s) à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: octobre 2019. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le marché est exclusivement réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP):
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes: le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
— pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et de familles) ou structures équivalentes: indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le marché est exclusivement réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le marché est exclusivement réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:...”
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yEmWQa9Txd — le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272303 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet:
— le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares, etc.,
— le vidage des corbeilles de propreté,
— le ramassage des déjections canines,
— le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations,
— le ramassage des feuilles en période automnale.
Les prestations auront lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi. À titre exceptionnel ou de renfort, Il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir sur un autre secteur que celui figurant dans l'objet du présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 733 333 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum: 880 000 EUR TTC pour la durée totale de l'accord-cadre....”
Description du marché
Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum: 880 000 EUR TTC pour la durée totale de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: octobre 2019.
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le marché est exclusivement réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19165B027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre — prestations de propreté et de désherbage des espaces publics — secteur Clou-Bouchet et ZAE”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Epcnph Prest'Ea
Adresse postale: 10-12 rue du Commandant l'Herminier
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 333 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.” Organe de révision
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 200-486753 (2019-10-11)