Accord-cadre — prestations de propreté et de désherbage des espaces publics — secteur Clou-Bouchet et ZAE — marché réservé

Mairie de Niort

Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le maintien de la propreté sur certains secteurs et non sur l'ensemble du territoire, en complémentarité des services municipaux. Le marché a pour objet: le balayage et piquage piéton de caniveaux, liaisons piétonnes, trottoirs, placettes, squares, etc.; le vidage des corbeilles de propreté; le ramassage des déjections canines; le désherbage de toutes les surfaces minérales, hors massifs et plantations; le ramassage des feuilles en période automnale. Les prestations auront lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi. À titre exceptionnel ou de renfort, Il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir sur un autre secteur que celui figurant dans l'objet du présent accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yEmWQa9Txd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yEmWQa9Txd 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations de propreté et de désherbage des espaces publics — secteur Clou-Bouchet et ZAE — marché réservé DCPL 2019-29”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 798 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum: 880 000 EUR TTC pour la durée totale de l'accord-cadre....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le marché est exclusivement réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272303 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution ponctuelle ou régulière de prestations de nettoiement et de désherbage de l'espace public, pour assurer le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 733 333 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe cependant un montant maximum: 880 000 EUR TTC pour la durée totale de l'accord-cadre....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272303

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19165B027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre — prestations de propreté et de désherbage des espaces publics — secteur Clou-Bouchet et ZAE”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Epcnph Prest'Ea
Adresse postale: 10-12 rue du Commandant l'Herminier
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 333 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Organe de révision
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 200-486753 (2019-10-11)