Accord-cadre prestations de déménagement pour le patrimoine géré par le département d'Eure et Loir

Conseil général d'Eure et Loir

Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl berton

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Numéro de référence: 19 Demenagement
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375052
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2020. Ils seront révisés en décembre de chaque année pour une application au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.

LLieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2020. Ils seront révisés en décembre de chaque année pour une application au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 152-375052 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601200
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-375052
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à…

… douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.

… 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Sarl Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2019/S 244-601200 (2019-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)