Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Numéro de référence: 19 Demenagement
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375052
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
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Source: OJS 2019/S 152-375052 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir”
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601200
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-375052
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1”
Source: OJS 2019/S 244-601200 (2019-12-17)