Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de déménagement pour le patrimoine géré par le département d'Eure et Loir
19 Demenagement”
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“LLieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa...”
Description du marché
LLieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure et Loir.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2020. Ils seront révisés en décembre de chaque année pour une application au 1 janvier de l'année suivante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 152-375052 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de déménagement pour le patrimoine géré par le Département d'Eure et Loir
19 Demenagement”
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché:
“Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa...”
Description du marché
Lieu(x) d'exécution: Territoire du département d'Eure et Loir
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum et un seul opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Avance: lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant est fixé à 5 % du montant du bon de commande ou du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande ou du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375052
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Berton
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-3 à 2162-14 du code de la commande publique et qui donnera lieu...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-3 à 2162-14 du code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La commande type était estimée à 75 000 EUR (HT) et n'avait de valeur que pour le jugement des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2019/S 244-601200 (2019-12-17)