Accord-cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine
La consultation vise à mettre en place des accords-cadres avec émission de bons de commande, sans minimum et avec les maximums indiqués dans les pièces du dossier de consultation. Elle concerne les prestations afférentes aux vérification et aux travaux sur les équipements concourant à la sécurité incendie sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine. Elle est composé de 8 lots pour les vérifications et de 8 lots pour les travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadim Trejaut
Téléphone: +33 556118448📞
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine
19S0042”
Titre
Accord-cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine
19S0042
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Produits/services: Équipement de sécurité📦
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place des accords-cadres avec émission de bons de commande, sans minimum et avec les maximums indiqués dans les pièces du...”
Brève description
La consultation vise à mettre en place des accords-cadres avec émission de bons de commande, sans minimum et avec les maximums indiqués dans les pièces du dossier de consultation. Elle concerne les prestations afférentes aux vérification et aux travaux sur les équipements concourant à la sécurité incendie sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine. Elle est composé de 8 lots pour les vérifications et de 8 lots pour les travaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification système de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Vérification système de sécurité incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification centrale incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérification centrale incendie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification extincteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérification extincteur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification système de désenfumage et vérification des plans et consignes de sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérification système de désenfumage et vérification des plans et consignes de sécurité incendie.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification colonne sèche et RIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérification colonne sèche et RIA.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérification poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification éclairage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vérification éclairage de sécurité.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des équipements de protection individuelle et collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Vérification des équipements de protection individuelle et collective.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux système de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Travaux système de sécurité incendie.
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée de l'accord cadre ne peut excéder 48 mois.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux centrale incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux centrale incendie.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux système de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Travaux système de désenfumage.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux colonne sèche et RIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Travaux colonne sèche et RIA.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Travaux poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériels de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Fourniture et pose de matériels de sécurité incendie.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plans d’évacuation, d'intervention, consignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Plans d’évacuation, d'intervention, consignes.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les équipements de protection individuelle et collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Travaux sur les équipements de protection individuelle et collective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de taille et de technicité équivalentes,
— attestation APSAD; Qualibat, ou ISO 9001v2015 ou équivalent,
— attestations de formation dites de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de taille et de technicité équivalentes,
— attestation APSAD; Qualibat, ou ISO 9001v2015 ou équivalent,
— attestations de formation dites de sous-section 4 des travailleurs affectés aux activités définies à l'article R. 4412-139 du code du travail (interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14.
Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com
Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 154-378825 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de...”
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Description du marché: Travaux système de désenfumage
Description du marché: Travaux Poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-378825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MA176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification système de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Aquitaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019MA177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification centrale incendie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019MA178
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérification extincteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019MA179
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérification système de désenfumage et vérification des plans et consignes de sécurité incendie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Essmes Services
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019MA180
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérification colonne sèche et RIA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019MA181
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vérification poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019MA182
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vérification éclairage de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019MA183
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vérification des équipements de protection individuelle et collective
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Code postal: 33615
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019MA184
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Travaux système de sécurité incendie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019MA185
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux centrale incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité Industrielle JP Fauche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019MA186
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Travaux système de désenfumage
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Dacosta Charles
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019MA187
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Travaux colonne sèche et RIA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Travaux poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019MA198
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fourniture et pose de matériels de sécurité incendie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019MA189
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Plans d’évacuation, d'intervention, consignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019MA190
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Travaux sur les équipements de protection individuelle et collective
Nom et adresse du contractant
Nom: Profil Armor
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Consultation soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R....”
Consultation soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14.
Elle vise à mettre en place des accords cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com
Aucun support physique (papier, clé usb, cd) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-282933 (2020-06-15)