Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives
2019dtg0033”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives.
Consultation lancée par un...”
Brève description
Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plomb📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives.
Consultation lancée par un...”
Description du marché
Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: constitution de l'équipe affectée au marché de la RIVP, Hénéo & HSF, organisation pour la conduite du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur des revêtements contenant du plomb”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: étude de cas — traitement du plomb en parties communes
Critère de qualité (nom): Valeur technique: étude de cas — traitement du plomb en parties privatives
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— les références: 40 %,
— moyens humains: 15 %,
— compétence du traitement du plomb: 30 %,
— moyens matériels: 15 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— preuve de certifications, formations ou habilitations sur le traitement du plomb;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie Immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le BPU et le DQE devra est transmis sous format Excel et PDF ou équivalent. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019dtg0033.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 176-427561 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Habitat Social Français
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives. Consultation lancée par un...”
Brève description
Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français. Coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
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Description du marché:
“Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives. Consultation lancée par un...”
Description du marché
Accord-cadre pour les travaux de suppression du risque d'exposition au plomb dans les parties communes et les parties privatives. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Hénéo Habitat Social Français. Coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-427561
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 225-551015 (2019-11-18)