Accord cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF Habitat

SCIC HLM IDF Habitat

La présente consultation concerne:
Accord-cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019-MBC 2
Brève description:
La présente consultation concerne: Accord-cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
Fax: +33 149836181 đź“ 
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-16 đź“…
Date de publication: 2019-07-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-358757
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Accord-cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF Habitat.
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de maçonnerie, carrelage et platerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, carrelage et platerie
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
3 fois 12 mois.
La durée maximale d'exécution du marché ne pourra pas excéder 4 années.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Travaux d'entretien d'électricité — courant fort
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'électricité courant fort et autres travaux d'installation électrique.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien d'électricité — courant faible
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'électricité courant faible et autres travaux d'installation électrique.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien serrurerie et menuiserie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'entretien serrurerie et menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de Voirie et réseaux divers (VRD)
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'entretien Serrurerie et menuiserie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le patrimoine de la Société IDF Habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92,…
… 93, 94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
… 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— délégation de pouvoir,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, en lien avec le secteur d'activité et/ou en milieu occupé (logement social).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 Maçonnerie: Qualibat n
Lot 1 Platerie: 4111 plâtrerie (technicité courante) ou équivalent.
Lot 1 Carrelage: Qualibat n
Attestation de compétence amiante: activité relevant de la Sous-section 4
Lot 2: ELEC: courant faible: étude et réalisation de travaux d'inst. d'équipements élec, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc
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Attestation de compétence amiante: Activité relevant de la Sous-section 4
Lot 3: ELEC: Courant Faible: Étude et réalisation de travaux d'inst. d'équipements élec, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc
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Lot 4 Serrurerie-Menuiserie: Qualibat n
Lot 5 VRD:
— Qualibat 1552: traitement de l'amiante (ou équivalent),
— qualification FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,
— qualification FNTP 3753: mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire,
— qualification FNTP 5141: réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée >5,5 m en présence de nappe phréatique,
— qualification FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés spéciaux,
— qualification FNTP 3452: pavés et dalles en béton ou autres matériaux,
— qualification FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
— qualification FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie,
— qualification FNTP 3641: traitement et réutilisation de matériaux de tranchée,
— qualification FNTP 211: démolition par engin mécanique,
— qualification FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— qualification FNTP 2342: couches de forme granulaires sur voirie à faible trafic et parkings et plate-formes,
— qualification FNTP 341: assise de chaussée,
— qualification FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques,
— qualification FNTP 5142: réseaux gravitaires en milieu urbain, 3,5 m < profondeur de tranchée =< 5,5 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,5 m hors nappe phréatique,
— qualification FNTP 5161: canalisations gravitaires DN > 600 mm,
— qualification FNTP 5162: canalisations gravitaires DN =< 600 mm.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège IDF Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personnalité morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 146-358757 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: accord-cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF habitat.
Valeur totale du marché: 324 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC HLM IDF habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 đź“…
Date de publication: 2021-05-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-245968
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-358757
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de maçonnerie, carrelage et plâterie
Brève description: Maçonnerie, carrelage et plâtrerie.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien d'électricité — courant Fort
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le patrimoine de la Société IDF habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Le patrimoine de la société IDF habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Le patrimoine de la Société IDF HABITAT, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 đź“…
Nom: Sorel
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 324 424 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 đź“…
Nom: Socoteel
Commune postale: Montreuil
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 đź“…
Nom: Sgr
Vtmtp
Commune postale: Limeil Brevannes
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
10
7
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 094-245968 (2021-05-12)
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