Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF Habitat
2019-MBC 2”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
Accord-cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de maçonnerie, carrelage et platerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine de la Société IDF Habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93, 94 pourra être amené pendant la durée totale du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le patrimoine de la Société IDF Habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93, 94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Afficher plus
Description du marché: Maçonnerie, carrelage et platerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 fois 12 mois.
La durée maximale d'exécution du marché ne pourra pas excéder 4 années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien d'électricité — courant fort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Travaux d'électricité courant fort et autres travaux d'installation électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien d'électricité — courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine de la Société IDF Habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le patrimoine de la Société IDF Habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'électricité courant faible et autres travaux d'installation électrique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien serrurerie et menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Travaux d'entretien serrurerie et menuiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de Voirie et réseaux divers (VRD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: Travaux d'entretien Serrurerie et menuiserie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— délégation de pouvoir,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
—...”
Liste et brève description des conditions
— délégation de pouvoir,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, en lien avec le secteur d'activité et/ou en milieu occupé (logement social).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1 Maçonnerie: Qualibat n 2111 maçonnerie (technicité courante) et béton armé (ou équivalent).
Lot 1 Platerie: 4111 plâtrerie (technicité courante) ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1 Maçonnerie: Qualibat n 2111 maçonnerie (technicité courante) et béton armé (ou équivalent).
Lot 1 Platerie: 4111 plâtrerie (technicité courante) ou équivalent.
Lot 1 Carrelage: Qualibat n 6311 Carrelages — revêtements (technicité courante) ou équivalent
Attestation de compétence amiante: activité relevant de la Sous-section 4
Lot 2: ELEC: courant faible: étude et réalisation de travaux d'inst. d'équipements élec, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc
Attestation de compétence amiante: Activité relevant de la Sous-section 4
Lot 3: ELEC: Courant Faible: Étude et réalisation de travaux d'inst. d'équipements élec, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc
Attestation de compétence amiante: Activité relevant de la Sous-section 4
Lot 4 Serrurerie-Menuiserie: Qualibat n 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante).
Attestation de compétence amiante: Activité relevant de la Sous-section 4
Lot 5 VRD:
— Qualibat 1552: traitement de l'amiante (ou équivalent),
— qualification FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,
— qualification FNTP 3753: mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire,
— qualification FNTP 5141: réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée >5,5 m en présence de nappe phréatique,
— qualification FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés spéciaux,
— qualification FNTP 3452: pavés et dalles en béton ou autres matériaux,
— qualification FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
— qualification FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie,
— qualification FNTP 3641: traitement et réutilisation de matériaux de tranchée,
— qualification FNTP 211: démolition par engin mécanique,
— qualification FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— qualification FNTP 2342: couches de forme granulaires sur voirie à faible trafic et parkings et plate-formes,
— qualification FNTP 341: assise de chaussée,
— qualification FNTP 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques,
— qualification FNTP 5142: réseaux gravitaires en milieu urbain, 3,5 m < profondeur de tranchée =< 5,5 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,5 m hors nappe phréatique,
— qualification FNTP 5161: canalisations gravitaires DN > 600 mm,
— qualification FNTP 5162: canalisations gravitaires DN =< 600 mm.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège IDF Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 146-358757 (2019-07-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF habitat
2019-MBC 2”
Brève description:
“La présente consultation concerne: accord-cadre pour les travaux d'entretien sur le patrimoine d'IDF habitat.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3456873.95
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4814492.83
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de maçonnerie, carrelage et plâterie
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine de la Société IDF habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le patrimoine de la Société IDF habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Le patrimoine de la société IDF habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Afficher plus
Description du marché: Maçonnerie, carrelage et plâtrerie.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien d'électricité — courant Fort
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine de la Société IDF habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le patrimoine de la Société IDF habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Le patrimoine de la société IDF habitat, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine de la Société IDF HABITAT, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le patrimoine de la Société IDF HABITAT, constitué d'un parc de logements sociaux situé dans le 91, 92, 93,94 pourra être amené pendant la durée totale du marché initial à évoluer.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-358757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2019-039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien de maçonnerie, carrelage et plâtrerie
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorel
Commune postale: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 424 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AC2019-040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité courants forts
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoteel
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 281260.55
Offre la plus élevée: 430849.62
3️⃣
Numéro de contrat: AC2019-041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité courants faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 116333.10
Offre la plus élevée: 166681
4️⃣
Numéro de contrat: AC2019-042
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Serrurerie/ Menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1904594
Offre la plus élevée: 2829819
5️⃣
Numéro de contrat: AC2019-043
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vrd
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtmtp
Commune postale: Limeil Brevannes
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 830262.30
Offre la plus élevée: 1062719.21
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 094-245968 (2021-05-12)