Accord-cadre pour les services d'enlèvement, reconditionnement, recyclage, stockage et distribution d'équipements informatiques et téléphoniques réformés pour la ville de Paris, le CASVP et l'EPPM
Services d'enlèvement, de reconditionnement, de recyclage, de stockage et de distribution d'équipements informatiques et téléphoniques réformés pour la ville de Paris, le CASVP et l'EPPM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Directeur des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services transverses — domaine informatique et télécommunications”
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-claire.manach@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75013
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom: Établissements public Paris Musées
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les services d'enlèvement, reconditionnement, recyclage, stockage et distribution d'équipements informatiques et téléphoniques réformés...”
Titre
Accord-cadre pour les services d'enlèvement, reconditionnement, recyclage, stockage et distribution d'équipements informatiques et téléphoniques réformés pour la ville de Paris, le CASVP et l'EPPM
2019G12073850
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Produits/services: Postes de travail📦
Brève description:
“Services d'enlèvement, de reconditionnement, de recyclage, de stockage et de distribution d'équipements informatiques et téléphoniques réformés pour la...”
Brève description
Services d'enlèvement, de reconditionnement, de recyclage, de stockage et de distribution d'équipements informatiques et téléphoniques réformés pour la ville de Paris, le CASVP et l'EPPM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Postes de travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Services d'enlèvement, de reconditionnement, de recyclage, de stockage et de distribution d'équipements informatiques et téléphoniques réformés pour la...”
Description du marché
Services d'enlèvement, de reconditionnement, de recyclage, de stockage et de distribution d'équipements informatiques et téléphoniques réformés pour la ville de Paris, le CASVP et l'EPPM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme ville. Montant mini: 100 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme ville. Montant mini: 100 000 EUR HT. Montant maxi: 1 000 000 EUR HT CASVP. Montant mini: sans. Montant maxi: 200 000 EUR HT. Établissement public Paris Musée Montant mini: sans montant maxi: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur le 3 dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail ou équivalent.” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est passée au titre de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marché réservé à des...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est passée au titre de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes). Le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2019G12073850.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
09:30 📅
“Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils...”
Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés en application de l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le titulaire dans le cadre du marché doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — les soumissionnaires doivent répondre par voie électronique à a présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 036-081344 (2019-02-15)
Informations complémentaires (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Directeur des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services transverses — Domaine informatique et télécommunications”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-081344
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme.
Ville: montant mini: 100 000 EUR HT,...”
Texte
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme.
Ville: montant mini: 100 000 EUR HT, montant maxi: 1 000 000 EUR HT.
CASVP: montant mini: sans, montant maxi: 200 000 EUR HT.
Établissement public Paris Musée: montant mini: sans montant maxi: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme.
Ville: montant minimum: 100 000 EUR...”
Texte
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme.
Ville: montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 1 000 000 EUR HT.
CASVP: sans montant minimum, montant maximum: 240 000 EUR HT.
Établissement public Paris Musée: sans montant minimum, montant maximum: 50 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 040-091444 (2019-02-22)