Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot nº 3, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guilbert Propreté

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-09-06	Informations complémentaires
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19NETTONEST
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot nº 3, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382737
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. Avec une particularité sur les sites de la Saussaie et la Courtille pour lesquels seules les prestations de décapage et de lessivage seront réalisées par le biais du présent accord-cadre.

La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.11.2023.

Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:

— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) critères d'attribution:

a) prix (45 points) décomposé en fonction du prix forfaitaire appréciés en fonction du montant de l'acte d'engagement et de la DPGF: 25 points — de la cohérence des prix (forfaitaire et unitaires): 10 points et des prix unitaires du BPU: 10 points; et

b) valeur technique (55 points) décomposée en fonction de la politique salariale:

— formation, vêtements, sécurité des personnels, plan de prévention des risques: 5 points,

— de l'encadrement: méthode et outils (taux d'encadrement, mobilité, communication…): 15 points,

— des contrôles: méthode et outils (mode opératoire, rapport d'autocontrôle…): 10 points,

— des modalités de réalisation de la prestation: matériels, outils, méthodes, moyens, adéquation du matériel aux prestations, respect des exigences du CCTP: 15 points,

— des délais, réactivité et modes opératoires: astreinte, remplacement et mesures correctives: 5 points, et

— du critère environnemental: politique et actions mises en œuvre, produits et techniques adaptés: 5 points;

3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

5) la visite des sites est conseillée. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-382737 (2019-08-09)

Informations complémentaires (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot nº 3, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427015
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382737
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2019/S 175-427015 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine commune habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot n à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 1860071.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062291
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine commune habitat géré par l'agence Nord-Est. Avec une particularité sur les sites de la Saussaie et la Courtille pour lesquels seules les prestations de décapage et de lessivage seront réalisées par le biais du présent accord-cadre. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Guilbert propreté
Commune postale: Bondy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1860071.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 027-062291 (2020-02-05)

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