Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot nº 3, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2019-09-06 Informations complémentaires
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est 19NETTONEST”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique: — DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement, — en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires

“1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: — capacités économiques et financières du candidat, — capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 155-382737 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord Est 19NETTONEST”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382737

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 175-427015 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine commune habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine commune habitat gérés par l'agence Nord-Est 19NETTONEST”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1860071.80 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382737

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine commune habitat gérés par l'agence Nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert propreté
Commune postale: Bondy
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1860071.80 💰
Source: OJS 2020/S 027-062291 (2020-02-05)