Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot nº 3, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est
19NETTONEST”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot nº 3, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. Avec une particularité sur les sites de la Saussaie et la Courtille pour lesquels seules les prestations de décapage et de lessivage seront réalisées par le biais du présent accord-cadre.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2019 jusqu'au 30.11.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.11.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée correspond à la valeur globale de la partie à bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique:
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités...”
1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution:
a) prix (45 points) décomposé en fonction du prix forfaitaire appréciés en fonction du montant de l'acte d'engagement et de la DPGF: 25 points — de la cohérence des prix (forfaitaire et unitaires): 10 points et des prix unitaires du BPU: 10 points; et
b) valeur technique (55 points) décomposée en fonction de la politique salariale:
— formation, vêtements, sécurité des personnels, plan de prévention des risques: 5 points,
— de l'encadrement: méthode et outils (taux d'encadrement, mobilité, communication…): 15 points,
— des contrôles: méthode et outils (mode opératoire, rapport d'autocontrôle…): 10 points,
— des modalités de réalisation de la prestation: matériels, outils, méthodes, moyens, adéquation du matériel aux prestations, respect des exigences du CCTP: 15 points,
— des délais, réactivité et modes opératoires: astreinte, remplacement et mesures correctives: 5 points, et
— du critère environnemental: politique et actions mises en œuvre, produits et techniques adaptés: 5 points;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) la visite des sites est conseillée. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 155-382737 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord Est
19NETTONEST”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot nº 3, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-382737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 175-427015 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine commune habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine commune habitat gérés par l'agence Nord-Est
19NETTONEST”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine commune habitat géré par l'agence Nord-Est. L'accord-cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot n 3, fait l'objet de la présente relance. Il est unique. L'accord-cadre est traité pour partie
à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1860071.80 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine commune habitat géré par l'agence Nord-Est. Avec une particularité sur les sites de la Saussaie et la Courtille pour lesquels seules les prestations de décapage et de lessivage seront réalisées par le biais du présent accord-cadre. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382737
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine commune habitat gérés par l'agence Nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert propreté
Commune postale: Bondy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1860071.80 💰
Source: OJS 2020/S 027-062291 (2020-02-05)