Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable

CA de Châlons-en-Champagne

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour les lots 1 à 4.
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) pour le lot 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord est TP canalisations

Qui ?

• CA de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Eau brute › Eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 19cdl001
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour les lots 1 à 4. Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) pour le lot 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326261760 📞
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-446925
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour les lots 1 à 4.

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) pour le lot 5.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur couronne chalonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 3 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement ou d'extension de canalisations et de branchements supérieure à 250 m
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum).

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— carte professionnelle FNTP ou équivalent:

—— 5118 Réseau AEP, canalisations=<300 mm en site urbain avec reprise de branchement existant ou création de branchements neufs,

—— 5113 Réseau AEP, canalisations=<300 mm en site non urbain avec reprise de branchement existant ou création de branchements neufs,

—— 2321 Travaux de terrassement courant en milieux urbain,

—— 2322 Travaux de terrassement courant en milieux non urbain,

—— 114 Ouvrages en maçonnerie,

—— 7311 Forages horizontal fonçage par poussage,

—— 7313 Pose de fourreaux ou conduite par fonçage par fusée,

—— 7315 Pose mécanisée par trancheuse,

—— 7316 Pose en encorbellement,

—— 7317 Pose avec terrassement par aspiration,

—— 7641 Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles,

—— 7642 Localisation d'ouvrages par détection sans fouille,

—— 7643 Géoréférencement d'ouvrages — démarche de management de la qualité type Iso 9001 - démarche de management environnemental de type ISO 14001 — démarche de management de la sécurité de type OHSAS 18001 — certification concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, découpe d'enrobés amianté,

— certification concernant la géodétection, les sondages et les investigations complémentaires liées à l'exécution des travaux,

— label canalisateur réseaux d'eaux délivré par «canalisateurs de France» ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation pourra comporter au stade des marchés subséquents du lot 5 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 184-446925 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19CDL001
Brève description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable.
Valeur totale du marché: 11 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Châlons-en-champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063703
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-446925
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Lots nº 1 à 4 — accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes, sans minimum, sans maximum. Lot nº 5 — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, sans maximum conclus avec Nord Est TP Canalisations, Sogea BTP, Eiffage Route Nord Est, Sade. Il s'agit d'accord. Les accords-cadre sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur…

… couronne chalonnaise.

… Ouest.

… Sud.

Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé.

Travaux de renouvellement ou d'extension de canalisations et de branchements supérieure à 250 m.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Nord Est TP Canalisations
Adresse postale: 6 avenue Ampère
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51013
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
8

Référence
Informations complémentaires

Lots nº 1 à 4 — accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes, sans minimum, sans maximum.

Lot nº 5 — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, sans maximum conclus avec Nord Est TP Canalisations, Sogea BTP, Eiffage Route Nord Est, Sade.

Il s'agit d'accord.

Les accords-cadre sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.

Source: OJS 2020/S 028-063703 (2020-02-07)

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