Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour les lots 1 à 4.
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) pour le lot 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable
19cdl001”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour les lots 1 à 4.
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour les lots 1 à 4.
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) pour le lot 5.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur couronne chalonnaise”
Titre
Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur couronne chalonnaise
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement ou d'extension de canalisations et de branchements supérieure à 250 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— carte professionnelle FNTP ou équivalent:
—— 5118 Réseau AEP, canalisations=<300 mm en site urbain avec reprise de branchement existant ou création de branchements neufs,
—— 5113 Réseau AEP, canalisations=<300 mm en site non urbain avec reprise de branchement existant ou création de branchements neufs,
—— 2321 Travaux de terrassement courant en milieux urbain,
—— 2322 Travaux de terrassement courant en milieux non urbain,
—— 114 Ouvrages en maçonnerie,
—— 7311 Forages horizontal fonçage par poussage,
—— 7313 Pose de fourreaux ou conduite par fonçage par fusée,
—— 7315 Pose mécanisée par trancheuse,
—— 7316 Pose en encorbellement,
—— 7317 Pose avec terrassement par aspiration,
—— 7641 Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles,
—— 7642 Localisation d'ouvrages par détection sans fouille,
—— 7643 Géoréférencement d'ouvrages — démarche de management de la qualité type Iso 9001 - démarche de management environnemental de type ISO 14001 — démarche de management de la sécurité de type OHSAS 18001 — certification concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, découpe d'enrobés amianté,
— certification concernant la géodétection, les sondages et les investigations complémentaires liées à l'exécution des travaux,
— label canalisateur réseaux d'eaux délivré par «canalisateurs de France» ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation pourra comporter au stade des marchés subséquents du lot 5 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation pourra comporter au stade des marchés subséquents du lot 5 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 184-446925 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Châlons-en-champagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable
19CDL001”
Brève description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur couronne chalonnaise.”
Description du marché
Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur couronne chalonnaise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur Ouest.”
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur Sud.”
Description du marché:
“Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement ou d'extension de canalisations et de branchements supérieure à 250 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-446925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20192000000085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur couronne châlonnaise”
Titre
Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur couronne châlonnaise
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Est TP Canalisations
Adresse postale: 6 avenue Ampère
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51013
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191000000086
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20192000000087
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées en régie — secteur Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20192000000088
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20192000000089
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
“Lots nº 1 à 4 — accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes, sans minimum, sans maximum.
Lot nº 5 — accord-cadre multi-attributaires à marchés...”
Lots nº 1 à 4 — accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes, sans minimum, sans maximum.
Lot nº 5 — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, sans maximum conclus avec Nord Est TP Canalisations, Sogea BTP, Eiffage Route Nord Est, Sade.
Il s'agit d'accord.
Les accords-cadre sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-063703 (2020-02-07)