Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux

Ville de Cagnes-sur-Mer

Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Masala srl

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328587
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Montant quadriennal maximum: 500 000 EUR HT. Pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant quadriennal maximum: 500 000 EUR HT.

Pas de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: Il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;

2) Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: contrats ST -
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, Nice, f
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice — Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,

— délais de recours:

—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic travaux signalisation»),

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 134-328587 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389360
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-328587
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Masala SRL
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, Nice, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), BD Paul-Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 BD Franck-Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;

—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic travaux signalisation»);

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 160-389360 (2020-08-14)

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