Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux

Ville de Cagnes-sur-Mer

Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2020-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: contrats ST -
Adresse postale: BP 79
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493221931 📞
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Fax: +33 493221984 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil dans les espaces communaux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant quadriennal maximum: 500 000 EUR HT. Pas de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: Il peut...”    Afficher plus
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels, — la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, Nice, f
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-328587 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux polyvalents de génie civil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-328587

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Masala SRL
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, Nice, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 160-389360 (2020-08-14)
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