Accord-cadre pour la réalisation d'opération d'aménagement de voirie et de réseaux divers sur le domaine communal de la ville de Rosny-sous-Bois

Mairie de Rosny-sous-Bois

Le présent marché porte sur un accord-cadre ayant pour objet des travaux de voirie concernant, entre autres et principalement, l'aménagement de voies sur le territoire de Rosny-sous-Bois, la création de réseaux divers et de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: AOO-ACvoirie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.rosnysousbois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rosnysousbois.fr 📧
Téléphone: +33 170766003 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356973&orgAcronyme=d6h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356973&orgAcronyme=d6h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588097
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356973&orgAcronyme=d6h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-588097 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-263798
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588097
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode organisationnel et moyens affectés pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sécurité et signalisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement par le candidat
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Colas IDFN, agence Les Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: SNC Eiffage Route IDF Centre Ouest — agence de Montreuil
Adresse postale: 48 rue Saint-Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 54 boulevard Robert Schuman — BP 94
Commune postale: Livry-Gargan Cedex
Code postal: 93891
Nom: Société Nouvelle Vallet
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 109-263798 (2020-06-04)

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