Accord-cadre pour la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
La présente consultation concerne la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'agence départementales de Saint-Malo gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-08 | Avis de marché |
| 2019-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2018FCS-SME-0024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011958
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-490540
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département D'Ille-et-Vilaine PCL/Direction des Bâtiments/Service maintenance exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org. 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 007-011958 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2018FCS-SME-0024
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'agence départementales de Saint-Malo gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011958
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-490540
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org
En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54
Des visites sur sites sont obligatoires et les dates de ces visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de…
… sélection, indication des informations et documents requis:
… sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département D'Ille-et-Vilaine PCL/Direction des Bâtiments/Service maintenance exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org. 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org
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En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54
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Des visites sur sites sont obligatoires et les dates de ces visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213885
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011958
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: ENGIE Axima
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 138449.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 089-213885 (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
Valeur totale du marché: 138449.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213885
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011958
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale
Brève description:
Maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: ENGIE Axima
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 138449.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 089-213885 (2019-05-07)
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