Accord-cadre pour la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
La présente consultation concerne la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'agence départementales de Saint-Malo gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département...”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
2018FCS-SME-0024
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'agence départementales de Saint-Malo gérés par le...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'agence départementales de Saint-Malo gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Liste et description succincte des critères de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490540
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org
En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54
Des visites sur sites sont obligatoires et les dates de ces visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 007-011958 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine”
Brève description
Accord-cadre pour la maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138449.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale” Description
Description du marché:
“Maintenance multi-technique des laboratoires départementaux et de l'annexe de l'agence départementale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190223
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance multi-technique pour les laboratoires départementaux et l'annexe de l'agence départementale”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Axima
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138449.61 💰
Source: OJS 2019/S 089-213885 (2019-05-07)