Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules électriques et/ou hybrides

Tisseo

Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 17.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Cet accord-cadre est conclu sans seuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461416
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de type petite citadine de 2 à 5 places (particulier et/ou utilitaire)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Véhicules de type petite citadine de 2 à 5 places (particulier et/ou utilitaire).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet de reconductions. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Véhicules de fourgonnette et/ou fourgon de 2 à 9 places (particulier et/ou utilitaire)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Véhicules de type fourgonnette et/ou fourgon de 2 à 9 places (particulier et/ou utilitaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Téléphone: +33 5062112622 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 190-461416 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire, conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 17.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera éventuellement reconductible deux fois pour des périodes de un an. Cet accord-cadre est conclu sans seuil.

Valeur totale du marché: 16 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210086
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461416
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule(s) de type petite citadine de deux à cinq places (particulier et/ou utilitaire)
Brève description:

Véhicules de type petite citadine de deux à cinq places (particulier et/ou utilitaire).

Intitulé du lot: Véhicule(s) de fourgonnette et/ou fourgon de deux à neuf places (particulier et/ou utilitaire)
Brève description:

Véhicules de type fourgonnette et/ou fourgon de deux à neuf places (particulier et/ou utilitaire).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: BPCE Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40651.20 EUR 💰
Nom: Sonoma
Adresse postale: 5 allée des Muriers
Commune postale: Roques
Code postal: 31120
Valeur totale du marché: 34471.58 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group/DIAC Location
Adresse postale: 75 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 45469.38 EUR 💰
49819.20 EUR 💰
42993.60 EUR 💰
48535.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Ils s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.chaque accord-cadre est conclu sans seuil avec trois attributaires. La valeur du marché indiquée correspond à l'estimé annuel de chaque lot additionné. Le montant indiqué pour chaque titulaire correspond au montant des devis quantitatif sur 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 088-210086 (2020-05-04)

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