Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 17.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Cet accord-cadre est conclu sans seuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules électriques et/ou hybrides”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 17.3.2020 ou de sa date de...”
Brève description
Attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 17.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Cet accord-cadre est conclu sans seuil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de type petite citadine de 2 à 5 places (particulier et/ou utilitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Véhicules de type petite citadine de 2 à 5 places (particulier et/ou utilitaire).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet de reconductions. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l'objet de reconductions. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules de fourgonnette et/ou fourgon de 2 à 9 places (particulier et/ou utilitaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Véhicules de type fourgonnette et/ou fourgon de 2 à 9 places (particulier et/ou utilitaire).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;
2) liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courriel ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 5 entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les sous-critères seront affichés dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 190-461416 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Attribution d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire, conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 17.3.2020 ou de sa date...”
Brève description
Attribution d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire, conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 17.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera éventuellement reconductible deux fois pour des périodes de un an. Cet accord-cadre est conclu sans seuil.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 365 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicule(s) de type petite citadine de deux à cinq places (particulier et/ou utilitaire)” Description
Description du marché:
“Véhicules de type petite citadine de deux à cinq places (particulier et/ou utilitaire).” Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicule(s) de fourgonnette et/ou fourgon de deux à neuf places (particulier et/ou utilitaire)” Description
Description du marché:
“Véhicules de type fourgonnette et/ou fourgon de deux à neuf places (particulier et/ou utilitaire).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Véhicule(s) de type petite citadine de deux à cinq places (particulier et/ou utilitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BPCE Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40651.20 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sonoma
Adresse postale: 5 allée des Muriers
Commune postale: Roques
Code postal: 31120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34471.58 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group/DIAC Location
Adresse postale: 75 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45469.38 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Véhicule(s) de fourgonnette et/ou fourgon de deux à neuf places (particulier et/ou utilitaire)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49819.20 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42993.60 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48535.86 💰
“Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 du code...”
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Ils s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.chaque accord-cadre est conclu sans seuil avec trois attributaires. La valeur du marché indiquée correspond à l'estimé annuel de chaque lot additionné. Le montant indiqué pour chaque titulaire correspond au montant des devis quantitatif sur 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 088-210086 (2020-05-04)