Accord-cadre pour la location de véhicules avec option d'achat pour la Ville de Yutz (renouvellement de la flotte automobile — 4 lots)

Ville de Yutz

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.3.2020 jusqu'au 29.2.2024.
Concernant la 1 dotation (bons de commande sur la base du BPU de l'accord-cadre): le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de LOA court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29.2.2024.
Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution (exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché): les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent. Le contrat de LOA courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29.2.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bailly Yutz
• Théobald Trucks

Qui ?

• Ville de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19fs-Acha-0205-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Fourgons intégrés 📦
Châssis-cabines 📦
Grues pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504934
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les véhicules feront l'objet d'une garantie de 4 ans à compter du 1.3.2020. Modalité de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont fermes. Modalités de règlement des comptes: modalités selon le CCAG-FCS. Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au contrat financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant la 1

Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution (exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché): les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent. Le contrat de LOA courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29.2.2024.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule
Numéro du lot: 4
Brève description:

Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57972
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les véhicules feront l'objet d'une garantie de 4 ans à compter du 1.3.2020.

Modalité de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont fermes.

Modalités de règlement des comptes: modalités selon le CCAG-FCS. Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au contrat financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Strasbourg.
Source: OJS 2019/S 207-504934 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.3.2020 jusqu'au 29.2.2024. Concernant la 1

Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078115
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504934
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les montants renseignés sont les montants estimatifs des simulations financières puisque les accords-cadres sont conclus sans montant minimal et maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Bailly Yutz
Adresse postale: espace Les Carolingiens
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 92 320 EUR 💰
32 183 EUR 💰
38 983 EUR 💰
Nom: Théobald Trucks
Adresse postale: 2 rue des Métiers
Valeur totale du marché: 12213.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 033-078115 (2020-02-13)

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