Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.3.2020 jusqu'au 29.2.2024.
Concernant la 1 dotation (bons de commande sur la base du BPU de l'accord-cadre): le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de LOA court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29.2.2024.
Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution (exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché): les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent. Le contrat de LOA courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29.2.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location de véhicules avec option d'achat pour la Ville de Yutz (renouvellement de la flotte automobile — 4 lots)
19fs-Acha-0205-G”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.3.2020 jusqu'au 29.2.2024.
Concernant la 1 dotation (bons de commande sur la base du BPU de l'accord-cadre): le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de LOA court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29.2.2024.
Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution (exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché): les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent. Le contrat de LOA courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29.2.2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché: Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Description du marché: Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Grues pour camions📦
Description du marché:
“Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les véhicules feront l'objet d'une garantie de 4 ans à compter du 1.3.2020.
Modalité de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont fermes.
Modalités de règlement des comptes: modalités selon le CCAG-FCS. Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au contrat financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Strasbourg.
Source: OJS 2019/S 207-504934 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.3.2020 jusqu'au 29.2.2024. Concernant la 1 dotation (bons de commande sur la base du BPU de l'accord-cadre): le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de LOA court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29.2.2024. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution (exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché): les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent. Le contrat de LOA courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29.2.2024.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de tourisme, environ 21 véhicules
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bailly Yutz
Adresse postale: espace Les Carolingiens
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules utilitaires de type fourgon, environ 6 véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 183 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules utilitaires de type châssis cabine, environ 6 véhicules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 983 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Véhicules utilitaires de type châssis cabine, dotés d'un équipement particulier, environ 1 véhicule” Nom et adresse du contractant
Nom: Théobald Trucks
Adresse postale: 2 rue des Métiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12213.72 💰
“Les montants renseignés sont les montants estimatifs des simulations financières puisque les accords-cadres sont conclus sans montant minimal et maximal.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 033-078115 (2020-02-13)